ZAC du Taillais : Annulation de la Déclaration d’Utilité Publique (D.U.P.).

A la demande d’un propriétaire exproprié, la Cour administrative d’appel de Nantes, par jugement en date du 29 mai 2015, a annulé la déclaration d’utilité publique, ainsi que les arrêtés de cessibilité des terrains de la ZAC du Taillais, infirmant en cela le jugement du Tribunal administratif de Caen, du 21 novembre 2013, qui avait rejeté les recours des opposants au projet.

Pour justifier sa décision, le juge a considéré que parmi les documents annexés à la demande de D.U.P, ne figurait pas le coût de la construction du centre de secours, connu de l’expropriant et estimé, en 2009, à 4,6 millions d’euros.

Cette omission a eu pour effet de nuire à l’information complète de la population et de vicier la régularité de la procédure.

Rappelons que c’est la deuxième fois que la D.U.P. de cette ZAC est annulée. La précédente annulation date d’un jugement du Tribunal administratif de Caen du 21 octobre 2011, pour procédure non conforme.

On peut donc s’interroger sur l’amateurisme avec lequel ce projet est mené depuis le début en 2008, et sur l’obstination de l’ancienne CCPG, confiante en son prétendu bon droit, à vouloir passer en force au lieu de privilégier le dialogue avec les propriétaires.

Enfin, la CCPG a peut-être présumé de son pouvoir en autorisant la construction du centre de secours et du restaurant Buffalo, sur des terrains dont les propriétaires n’ont pas touché le moindre centime, avant que les derniers recours soient levés.

http://legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do;jsessionid=0DA1F4B4AEE1A365001DA464CFBBCC57.tpdila07v_2?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000030664795&fastReqId=342912127&fastPos=104