Donville. Pollution du site Soferti. Les associations interpellent la DRIRE et les élus.

Donville- les-Bains le 14 juin 2011

Lettre adressée par les associations d’environnement du pays Granvillais :

D.P.E.P.(Donville protection de l’environnement et du patrimoine)

93 route de Coutances 50350 Donville- les-Bains

Granville Environnement

Association des riverains de la gare de Granville

Association la Veillée Yquelonnaise.

Monsieur le Directeur de la D.R.I.R.E. et Messieurs les maires de Donville et Granville

Le site Soferti et sa pollution résiduelle ,après confinement sur place des sols superficiels, demeurent une préoccupation importante pour tous, Responsables locaux ,associations ,et population du secteur.

Historiquement, nos associations ont noté la publication de 2006 relatant les mesures conservatrices tendant à isoler le lit du Boscq des zones du site pollué qu’il traverse ,ce qui est un exercice aléatoire pour les spécialistes dont les géologues.

En 2007(6/02/2007), est parue l’étude du cabinet BURGEAP (analyse des risques résiduels) qui prend en compte les résultats après confinement sur place des sols superficiels du site et l’ensemble des terrains restants. Ce travail particulièrement remarquable a été fort peu diffusé.

De nombreux projets ont été évoqués ensuite pour la dépollution et la reconversion de ce site analogue à celui de Toulouse . Pour le moment ,aucun n’est parvenu au stade de mise en oeuvre .

Le démantèlement des locaux existants avec désamiantage a été annoncé en public le 15/10/2008 ainsi que les possibilités de dépollution du site , de même qu’une étude globale était entreprise accompagnée d’un projet d’appel d’offres relatives à un examen de <> du site sous l’égide des Etablissements fonciers de Normandie et des mairies concernées.

Ce projet mis en œuvre depuis son initiation officielle (Appel d’offres publié ) en 2009 suit encore son cours actuellement en 2011 Il a fait l’objet de nombreuses questions de la part des associations sans autre réponse que le calendrier des actions en cours ,sans aucune indication de fond capable d’évoquer les méthodes utilisées ou les résultats attendus comme cela était demandé.

En aucun cas , l’étude Burgéap, très complète n’a été mentionnée à titre de référence pour les projets en cours ce qui parait surprenant pour un document de base commandé par la préfecture et diffusé sous son contrôle à titre onéreux.

IL RESTE, APRES LA REPONSE DU MAIRE DE DON VILLE LA PLUS RECENTE, UNE LISTE DE QUESTIONS ESSENTIELLES DE NATURE A PESER SUR LES RESULTATS ATTENDUS ET QUI DEMEURENT N2CESSAIRES A L’INFORMATION

DU PUBLIC ET A LA POURSUITE DU PROJET.

Ces questions pour lesquelles nos associations souhaitent une réponse enfin précise sont regroupées dans la page suivante.

Nos associations souhaitent vivement des réponses à ce courrier et tiendront leurs adhérents ainsi que le public au courant des résultats obtenus..

Recevez ,Messieurs avec nos remerciements anticipés pour votre bienveillante attentionl’assurance de nos sentiments très respectueux, :

QUESTIONS POSEES PAR LES ASSOCIATIONS D’ENVIRONNEMENT SUR L’EVOLUTION ET LE DEVENIR DU SITE DE SOFERTI

QUESTION 1

Les conclusions du rapport BURGEAP (2007) apparaissent comme claires et fort complètes sur les possibilités du site après confinement des terres polluées retirées en surface.

Pourquoi ce rapport n’a il pas été cité en référence pour entreprendre les travaux en cours depuis 2009 sur le même sujet ?.

QUESTION 2

Quel est le but assigné aux nouvelles études demandées après l’appel d’offres de 2009. ?

2A/ Vérifier les données de Burgeap et revoir les conclusions de ce rapport et leur interprétation

2B/ Proposer une méthode de dépollution innovante non encore envisagée et moins contraignante par rapport à la réglementation actuelle.

2C/ En cas d’utilisation du site pour un projet immobilier ; permettre l’application des nouvelles règles relatives aux actes de vente et de locations qui doivent désormais indiquer toutes les conditions et informations sur les traitements de sols des lieux ayant hébergé des productions industrielles . (Article L .514-20du code de l’environnement )

QUESTION 3

Les montants des coûts des nouvelles études en cours ou projetées, sont elles toujours imputables aux propriétaire actuel du site ou bien supportées par les communes concernées ?