REFLEXIONS COMPLEMENTAIRES SUR LE PLU DE GRANVILLE par Joël Bellenfant membre de la CDPENAF

Dans l’article précédent plusieurs points posant problème ont été évoqués par ce document d’urbanisme qui a été présenté volontairement en septembre 2016 à la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF).

Au cours de la réunion du 10 novembre de cette structure, cette fois ci c’est le Plu qui a été présenté pour avis de la commission.

D’emblée il faut signaler l’absence de M. BLANCHET, adjoint à l’urbanisme, et de M. PETITGAS, des services techniques, le rapporteur public a donc réalisé sa présentation en précisant que peu de modifications avaient été effectuées, si ce n’est pour les zones réservées, et il a regretté l’absence d’éléments complémentaires concernant les dents creuses.

Toutefois il a émis un avis favorable sous les réserves précédentes.

La discussion a été immédiatement lancée et nous avons précisé qu’il était regrettable de la part de la commune de présenter un document qui ne tenait que très peu compte des remarques faites lors de la session de septembre.

Nous avons aussi regretter leur absence.

Les dents creuses :

Nous avons constaté que contrairement à ce que nous avait indiqué M. BLANCHET aucune des 40 à 50 dents creuses n’était localisée, identifiée avec une surface précise. Que le seul tableau des dents creuses (si on peut les appeler comme telles) n’indiquait toujours pas non plus la surface des tènements immobiliers. 
Par ailleurs certains de ces « terrains » ont été édifiés.

Les zones réservées :

Concernant les zones réservées, nous avions objecté la réalisation de deux emplacements de stationnement l’un en face l’hôpital, l’autre sur la route de Villedieu.

Certes pour celui prévu en face l’hôpital la surface est passée de 2 ha à 0,8 ha, mais nous avions fait remarquer à juste titre que 0 ha serait le bon chiffre. Et afin de ne pas priver une ferme laitière (avec des vaches normandes) du moindre m² sur les 10 ha d’un seul tenant.

Concernant celui de la route de Villedieu, nous nous apercevons qu’il passe de 0,5 ha à 0,95 ha, curieux non !!! Là encore non seulement l’utilité n’est pas avérée, mais de surcroit l’adjoint nous avait indiqué qu’un ambulancier souhaitait installer une plate forme en limite, pour 30 véhicules. Nous avons rafraichi la mémoire des participants sur ce point en précisant que nous avions rétorqué qu’il restait seulement à 0,32 ha de zone d’activité pour Granville, et ce sur la dite zone, mais pas à cet endroit.

L’emprise sur les terres agricoles est non négligeable puisqu’il faut y incorporer les surfaces pour la réalisation de la 2 X 2 voies Granville-Avranches, soit une douzaine d’ha sur Granville, mais dont l’emprise sur la communauté de communes est énorme (environ 210 ha) et complètement surréaliste. Par ailleurs elle va enclaver une surface importante de terres agricoles entre ce projet et la route existante, sans oublier sur St Pair la présence de la zone d’activités et le projet de celle sur St Plancher alors que les zones actuelles sont loin d’être remplies.

La population :

L’ambition municipale de voir grandir la population donc de construire 1500 logements dans les dix ans soit 150 logements par an, est fondée sur des calculs du bureau d’étude quelque peu erronés.
En effet et ce n’est malheureusement pas du fait de ce bureau d’études mais de la plupart d’entre eux qui confondent population municipale et population des ménages.
En effet on recense environ 900 personnes résidentes en maisons de retraites, hôpitaux, foyers de jeunes travailleurs, Centre de rééducation, etc..
Bien évident que cela fausse le calcul des besoins en construction, ce qui réduit le nombre de logements nécessaire à moins de la moitié.
Si en plus on défalque les logements vacants les besoins sont proches de ZERO.
En conséquence les dents creuses et projets d’aménagement ou réhabilitation sont largement suffisants.

Le projet d’Eco-quartier de la Clémentière :

Ce projet prévu en plusieurs phases pour un total de 760 logements va amputer les terres agricoles de la commune de 34 ha supplémentaires.
Lorsque l’on étudie les documents de ce projet, aucun élément ne permet de l’intituler éco-quartier.
Les constructions sont laissés à l’appréciation des propriétaires des terrains sans aucune contrainte ni obligation environnementale.
Seule une trame verte de protection d’une source est prévue, mais quid des haies alentours pourtant classées et protégées lorsque les pelleteuses entreraient en action ?
Ce projet compte tenu des éléments du chapitre précédent est donc parfaitement inutile et trompeur sur sa finalité.

La capacité d’accueil :

Cette question récurrente ne se pose pas uniquement pour la population, mais surtout et avant toute construction, en matière de production d’eau potable.
Sachant que ladite eau est assainie en usine de traitement après pompage dans le Thar et la Saigue.
Que l’état avec l’accroissement de résidence en population durant la période estivale la consommation d’eau redouble, hors c’est la saison la plus difficile tant la demande est forte. Le SMPGA a tiré la sonnette d’alarme depuis plusieurs années, notamment après des étés très secs, et années a pluviométrie faible.
Ceci est à peine souligné dans le rapport de présentation, mais mérite de s’y attarder et de se poser la question urgente de la limite de cette capacité d’accueil.

Pourquoi pas un PLUI ?

Dans la présentation de ce PLU on nous donne des chiffres et on localise des secteurs sur soit la communauté de communes, soit sur 4 communes Granville, Saint Pair sur Mer, Yquelon et Donville.
Dans ce cas au lieu de faire un PLU à minima, sans cohérence réelle, sans prise en compte de l’aménagement et de la réhabilitation du centre de Granville et des immeubles « vétustes » pouquoi ne pas prendre un peu de hauteur et essayer de « penser globalement pour agir localement » mais avec une vue d’ensemble et non pas établir un document étriqué, imprécis, mal ficelé.
On peut à la lecture des éléments se poser des questions sur les compétences tant du bureau d’études, que des élus, à commencer par la confusion entre population en résidence principale et population municipale, ce qui fausse tous les chiffres.

Le vote :

De ce fait et après avoir développé ces arguments, malgré un avis positif du rapporteur public, la commission a émis un avis défavorable à ce PLU en l’état.

Conclusion :

Cela porte à deux commissions départementales (CDNPS et CDPENAF) les votes négatifs sur ce projet de PLU.
Cela laisse néanmoins la possibilité à la commune de soumettre ce PLU à l’enquête publique en l’état.
Dans ce cas les citoyens et les associations granvillaises concernées doivent déposé massivement leurs désaccords avec ce document d’une médiocrité désopilante.

Joël BELLENFANT