dimanche 30 septembre 2018

Annulation du PLU de Granville : Coup d’arrêt à la folie des grandeurs et au grand projet inutile de la Clémentière. Communiqué de presse de Manche-Nature et de Granville Environnement.



Par un jugement du 25 septembre 2018, qui vient de nous être notifié, le Tribunal administratif de Caen, sur requête des associations Manche-Nature et Granville et Pays de Granville Environnement, a annulé le PLU de Granville au motif d’une gestion non économe des espaces naturels et agricoles.

Le Tribunal constate, tout d’abord, que « la surface urbanisée a doublé sur la période 1976-2016, alors que la commune n’a pas gagné d’habitants ». Plus précisément, entre 2003 et 2016 ce sont 52,6 hectares de terres naturelles et agricoles qui ont été artificialisées, sans que les objectifs démographiques ne soient atteints. Le juge relève également que lorsque la ville, suite à une baisse démographique, arrive à récupérer 417 habitants entre 1999 et 2013,  elle construit, tout en démesure, 1520 logements !

Sans tirer les conclusions de cette folie des grandeurs urbaines, la ville de Granville a approuvé en 2017 un plan local d’urbanisme prévoyant une croissance démographique surestimée de 0,8 %, alors qu’elle n’a jamais dépassé les 0,4 %. Le but était de justifier le projet de la Clémentière, soit l’artificialisation de plus de 30 hectares d’espaces naturels et agricoles pour la réalisation de 750 logements. A cela s’ajoutait l’urbanisation d’environ 8hectares de plus pour d’autres aménagements, dont deux nouveaux parkings inutiles en entrée de ville.

Le Tribunal juge ainsi qu’ « eu égard à la grave disproportion existant entre » les besoins fonciers réellement limité et les perspectives locales non justifiées, « la consommation d’espaces destinées aux logements est incompatible avec le principe d’équilibre que vise à atteindre l’action des collectivités publiques en matière d’urbanisme, entre renouvellement urbain, développement urbain maîtrisé, restructuration des espaces urbanisés et utilisation économe des espaces naturels » !

La ville de Granville devra revoir sa copie en commençant pas étudier ses besoins réels, avant de faire la part belle aux promoteurs !

mercredi 26 septembre 2018

Pays de Granville et Chausey. SMAAG. Enquête publique. Contribution de Granville Environnement.


Le SMAAG  a organisé – du 20 août au 21 septembre 2018-  une enquête publique relative à la  révision du zonage d’assainissement sur son territoire. 13 communes centrées sur Granville et son « arrière- pays » non littoral étaient concernées par ce zonage qui est un document d'urbanisme accolé aux PLU et qui doit les précéder dans leur instruction.
Ce n'est pas le cas puisque que le PLU de Granville a été approuvé par les élus en 2017…
L'enquête intéressant 13 communes, nous n'avons pas fait  une analyse exhaustive des documents mais uniquement sur Granville, épicentre de la pollution qui affecte nos côtes.
On notera, qu'une fois de plus, l'Environnement préoccupe bien peu nos élus. Pour reprendre une formule très usitée actuellement : « avec autant on pourrait faire mieux »

La contribution de Granville Environnement transmise au commissaire enquêteur est la suivante:

Destinataire :M. le Commissaire enquêteur – SMAAG – Saint Pair sur mer
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Notre association est très sensible aux problèmes de qualité de l’eau qu’elle soit terrestre ou marine ; les enjeux sont majeurs eu égard à la qualité des eaux de baignade mais également à celles des produits de la mer qui concernent une part  importante de notre économie.

Tout d’abord nous sommes surpris que la révision de ce zonage intervienne un an après la révision du PLU de Granville, car ces deux documents sont bien sûr interdépendants ;

En ce qui concerne les généralités, on peut noter qu’il subsiste 1110 ml de réseaux unitaires ; nous n’avons pas constaté que la politique du SMAAG menait à intégrer ce réseau dans le réseau EU ou mettre en place des installations qui conduirait à supprimer toute dégradation du milieu naturel.

On peut noter que le tableau de la page 24 est illisible et que l’ARS n’effectue pas d’analyses sur les coquillages de Chausey (page 26), bien que l’archipel produise de nombreux lamellibranches.

Nous nous sommes attachés à analyser avec précision la partie du document relative à GRANVILLE qui concentre bon nombre d’anomalies  qui auront des conséquences majeures sur le territoire du SMAAG ;

En ce qui concerne Chausey, il existe effectivement des installations de traitement qui fonctionnent bien mais bon  nombre de maisons  ne sont pas raccordées ; il conviendrait de respecter la législation et d'agir pour effectuer les branchements.

Le projet de zonage sur Granville s’attache à relier au réseau EU les 7 maisons du hameau de Clémentière et ceci, sans tenir compte du projet de ZAC qui pourrait être construite à court terme ainsi que son réseau associé.

Le coût du raccordement au réseau serait de 150920 € HT soit 21560 € HT par branche- ment ! il s’agit du coût le plus élevé du projet ! en raison de la construction d’un important linéaire de canalisation et d’une station d’une station de relèvement. L’argument des projeteurs concerne la proximité de la Saigue et de la plage Saint Nicolas distants de plusieurs centaines de mètres du hameau de la Clémentière.

Nous verrons plus bas qu’il existe d’autres priorités sur la commune de Granville.

Deux sites ont été intégrés en « zonage ajouté » ce qui signifie a priori qu’ils devront être raccordés au réseau EU mais sans précision sur le délai.
On peut être surpris que la zone de la criée du port de Granville ne soit pas depuis longtemps raccordée au réseau et ne soit pas dans les priorités des projeteurs ( cette installation doit générer une importante pollution organique)

En ce qui concerne le site de la roche Gauthier, celui –ci est concerné par le PPRN mouvement de terrain en raison de sa proximité d’une falaise instable. Le cas de ce site n’est pas évoqué et on peut penser que la distance qui le sépare du réseau existant est considérable et rendrait ce raccordement prohibitif ; une solution de type micro station serait a priori pertinente si l’épandage est effectué à bonne distance de la falaise fragilisée par des écoulements intempestifs.

Un problème majeur n’est pas évoqué et il particulièrement préjudiciable à la qualité des eaux de mer.
Ce problème  a fait l’objet d’un éclairage médiatique récent. 

En effet, M.Lemonnier, l’un des conchyliculteurs de Chausey a déposé plainte en raison de la pollution de ses moules à escherichia coli, caractéristique des déjections d’origine humaine ; à cette occasion, il est confirmé que contrairement à la législation, le port de Granville ne dispose pas de fosses permettant le stockage des eaux grises des bateaux ; à l’occasion d’un reportage de France 3, le directeur de la compagnie maritime qui dessert les îles de Chausey (170 000 passagers par an) précise qu’il est contraint de vider ses citernes d’eaux grises entre Granville et Chausey bien que son dernier bateau soit pourvu d’une citerne ad hoc. (voir annexe)

La réglementation générale semble tolérer ce type de pratique mais est-elle adaptée dans le cas de la Baie dotée de nombreux élevages de divers crustacés implantés dans les îles Chausey ?
Depuis plusieurs années, les bateaux, de plaisance ou à usage commercial, doivent être équipés de fosses de stockage d’eaux grises à vider, au port,  dans des citernes prévues à cet effet.
Eu égard à la fréquentation de l’archipel de Chausey, il parait obligatoire que les ports de Granville doivent être pourvus de tels équipements.
  
Ce ceci doit être pris en compte dans le zonage d’assainissement car, à quoi bon, dépenser à terre, des centaines de milliers d’euros si des déjections humaines sont larguées dans le milieu marin avec comme conséquence de graves atteintes aux activités de conchyliculture locales et à la qualité des eaux de baignade.

En conclusion, nous demandons, qu’en ce qui concerne les investissements à réaliser sur Granville, soient réalisés, en priorité :
-l’installation de fosses de collecte d’eaux grises dans les ports de Granville,
-  le raccordement du site de la criée au réseau EU,
- le branchement de l’intégralité des maisons de Chausey aux installations de traitement des eaux usées existantes,
-  la mise en place d’une solution technique adaptée au site singulier de la Roche Gauthier,

En ce qui concerne la Clémentière, il y a lieu de surseoir à la réalisation de travaux conditionnée par la construction de la ZAC voisine.

On notera, de plus, que ce site n’est pas stratégique sur le plan environnemental eu égard à son éloignement de la Saigue et de la mer.

Merci pour la prise en compte de nos demandes, libellées pour l’intérêt général et l’environnement du pays Granvillais.

Granville , 20 septembre 2018
 Alain HIRSCHAUER, Président