Enquête publique –ZAC de la Herberdière –Donville les Bains Position de l’association « Granville et Pays de Granville Environnement »

Monsieur le commissaire enquêteur,

Nous vous prions de trouver ci-dessous la position de notre association qui œuvre pour l’Environnement et l’intérêt général.

1 – Démographie- économie

Les arguments évoqués en faveur du projet reposent sur l’application stricto senso du ScOT du pays de la Baie qui autorise un accroissement considérable du nombre de logements sur la prochaine décennie ; l’hypothèse du ScoT que nous avons combattu en son temps repose sur des projections démographiques de 2008 peu crédibles (+1%/an). En réalité, les chiffres de l'INSEE contredisent cette hypothèse car la population de Donville a régressé entre 2008 (3296) et 2013 (3209). Le nombre d’habitants correspondant aux 400 logements projetés serait de l’ordre 1000, soit 25 % de croissance de la population en 10 ans ce qui n’est pas très sérieux

Un argument développé également concerne la possibilité qui serait offerte à des nouveaux habitants de s'installer à Donville ; cette intention est louable mais, malheureusement, n'est crédible que dans le cas oû situation de l'emploi serait favorable ce qui ne se vérifie pas puisque le nombre d'emplois a chuté entre 2007 et 2012 (-6,5 % pour le pays granvillais -CCPG)

2 - Urbanisme

Aux 400 logements projetés de la Herberdière, s’ajoutent 80 lgts à yquelon, 220 à saint , Planchers, 180 à saint Pair, 790 à Granville, soit en tout 1670 logements  !

Il y a donc une absence de cohérence dans la politique de l’habitat qui s’appuie sur une fuite en avant inutile et qui profiterait plus aux promoteurs immobiliers qu’à la collectivité qui ne manquera pas d’être sollicitée pour apporter son écot pour les équipements collectifs (école, réseaux, transports, etc…)

Il convient également de rappeler les surfaces qui seront stérilisées par les nouvelles ZAC ou lotissements divers évoqués ci-dessus  :

Donville La Herberdière : 16,2 ha, Granville, La Clémentière  : 34,4 ha, Yquelon, 5,2 Ha- St Planchers  : 19 Ha- Saint Pair  : 14,2 Ha-, soit 89 hectares. Ce sont des surfaces qui ne seront plus cultivées alors que les jeunes agriculteurs sont à la recherche de terres.

En ce qui concerne les zones d’activité, le foncier consommé par la CC du Pays Granvillais sur la période 2003 - 2009 a représenté 94,86 ha. Durant la prochaine décennie, la zone commerciale du Taillais (Yquelon) est en cours de construction (9.2 ha) et la ZA du Theil à Saint Planchers est à l’étude (23 ha).

L’agglomération ne sera plus qu’une succession de lotissements et l’agriculture aura disparu.

Le nombre de logements vacants sur Donville est de 883 soit près de 10 % du parc (5,4% sur GTM et 6,2% sur la Manche) ; Il est vrai qu’une rénovation urbaine est plus difficile à réaliser pour une commune qui, paresseusement durant la période 2008-2014, a préféré faciliter l’action des promoteurs privés pour accroître le nombre de logements de la commune.

L’avantage de la rénovation urbaine est de dynamiser le centre-ville et ses commerces, de mieux utiliser les équipements publics et les réseaux, de favoriser les relations humaines et de limiter l’étalement urbain et l’emploi de l’automobile. Cette politique est aussi créatrice d'emplois chez les artisans locaux.

Contrairement aux propos de l’aménageur, cette opération ne serait pas neutre pour les finances communales en particulier, par l’extension des différents réseaux.

3 – L’environnement

Le projet est situé sur le versant nord de la vallée du Boscq, fortement pentu (8 à 10%). Il est prévu que les eaux pluviales soient infiltrées dans le sol par l’intermédiaire de noues.

Cette technique est pertinente pour les terrains plats et pour des pluies faibles ; la topographie de la Herberdière se prête mal à ce procédé. Ce qui signifie qu’en cas de fortes pluies, le ruissellement sera important et participera à la saturation du Boscq favorisant les inondations à Yquelon et Granville.

Les près qui forment le site comportent de nombreuses haies (photographie aérienne ci-dessous) dont le devenir est pour le moins incertain. Les détruire serait très pénalisant pour la biodiversité.

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La « ZAC » de la Herberdière nécessite, pour mériter cette appellation, d’être considérée d’utilité publique ; Or, on ne perçoit l’intérêt, pour la Collectivité, d’attribuer ce label pour un projet qui, au contraire, ne bénéficierait qu’aux intérêts privés en facilitant l’expropriation à bon compte des propriétaires récalcitrants.

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La construction de la Herberdière est inutile pour l’intérêt public et nocive pour l'environnement ; en conséquence un avis défavorable s’impose.

Alain HIRSCHAUER , Président de Granville et Pays de Granville Environnement

REFLEXIONS COMPLEMENTAIRES SUR LE PLU DE GRANVILLE par Joël Bellenfant membre de la CDPENAF

Dans l’article précédent plusieurs points posant problème ont été évoqués par ce document d’urbanisme qui a été présenté volontairement en septembre 2016 à la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF).

Au cours de la réunion du 10 novembre de cette structure, cette fois ci c’est le Plu qui a été présenté pour avis de la commission.

D’emblée il faut signaler l’absence de M. BLANCHET, adjoint à l’urbanisme, et de M. PETITGAS, des services techniques, le rapporteur public a donc réalisé sa présentation en précisant que peu de modifications avaient été effectuées, si ce n’est pour les zones réservées, et il a regretté l’absence d’éléments complémentaires concernant les dents creuses.

Toutefois il a émis un avis favorable sous les réserves précédentes.

La discussion a été immédiatement lancée et nous avons précisé qu’il était regrettable de la part de la commune de présenter un document qui ne tenait que très peu compte des remarques faites lors de la session de septembre.

Nous avons aussi regretter leur absence.

Les dents creuses :

Nous avons constaté que contrairement à ce que nous avait indiqué M. BLANCHET aucune des 40 à 50 dents creuses n’était localisée, identifiée avec une surface précise. Que le seul tableau des dents creuses (si on peut les appeler comme telles) n’indiquait toujours pas non plus la surface des tènements immobiliers. 
Par ailleurs certains de ces « terrains » ont été édifiés.

Les zones réservées :

Concernant les zones réservées, nous avions objecté la réalisation de deux emplacements de stationnement l’un en face l’hôpital, l’autre sur la route de Villedieu.

Certes pour celui prévu en face l’hôpital la surface est passée de 2 ha à 0,8 ha, mais nous avions fait remarquer à juste titre que 0 ha serait le bon chiffre. Et afin de ne pas priver une ferme laitière (avec des vaches normandes) du moindre m² sur les 10 ha d’un seul tenant.

Concernant celui de la route de Villedieu, nous nous apercevons qu’il passe de 0,5 ha à 0,95 ha, curieux non !!! Là encore non seulement l’utilité n’est pas avérée, mais de surcroit l’adjoint nous avait indiqué qu’un ambulancier souhaitait installer une plate forme en limite, pour 30 véhicules. Nous avons rafraichi la mémoire des participants sur ce point en précisant que nous avions rétorqué qu’il restait seulement à 0,32 ha de zone d’activité pour Granville, et ce sur la dite zone, mais pas à cet endroit.

L’emprise sur les terres agricoles est non négligeable puisqu’il faut y incorporer les surfaces pour la réalisation de la 2 X 2 voies Granville-Avranches, soit une douzaine d’ha sur Granville, mais dont l’emprise sur la communauté de communes est énorme (environ 210 ha) et complètement surréaliste. Par ailleurs elle va enclaver une surface importante de terres agricoles entre ce projet et la route existante, sans oublier sur St Pair la présence de la zone d’activités et le projet de celle sur St Plancher alors que les zones actuelles sont loin d’être remplies.

La population :

L’ambition municipale de voir grandir la population donc de construire 1500 logements dans les dix ans soit 150 logements par an, est fondée sur des calculs du bureau d’étude quelque peu erronés.
En effet et ce n’est malheureusement pas du fait de ce bureau d’études mais de la plupart d’entre eux qui confondent population municipale et population des ménages.
En effet on recense environ 900 personnes résidentes en maisons de retraites, hôpitaux, foyers de jeunes travailleurs, Centre de rééducation, etc..
Bien évident que cela fausse le calcul des besoins en construction, ce qui réduit le nombre de logements nécessaire à moins de la moitié.
Si en plus on défalque les logements vacants les besoins sont proches de ZERO.
En conséquence les dents creuses et projets d’aménagement ou réhabilitation sont largement suffisants.

Le projet d’Eco-quartier de la Clémentière :

Ce projet prévu en plusieurs phases pour un total de 760 logements va amputer les terres agricoles de la commune de 34 ha supplémentaires.
Lorsque l’on étudie les documents de ce projet, aucun élément ne permet de l’intituler éco-quartier.
Les constructions sont laissés à l’appréciation des propriétaires des terrains sans aucune contrainte ni obligation environnementale.
Seule une trame verte de protection d’une source est prévue, mais quid des haies alentours pourtant classées et protégées lorsque les pelleteuses entreraient en action ?
Ce projet compte tenu des éléments du chapitre précédent est donc parfaitement inutile et trompeur sur sa finalité.

La capacité d’accueil :

Cette question récurrente ne se pose pas uniquement pour la population, mais surtout et avant toute construction, en matière de production d’eau potable.
Sachant que ladite eau est assainie en usine de traitement après pompage dans le Thar et la Saigue.
Que l’état avec l’accroissement de résidence en population durant la période estivale la consommation d’eau redouble, hors c’est la saison la plus difficile tant la demande est forte. Le SMPGA a tiré la sonnette d’alarme depuis plusieurs années, notamment après des étés très secs, et années a pluviométrie faible.
Ceci est à peine souligné dans le rapport de présentation, mais mérite de s’y attarder et de se poser la question urgente de la limite de cette capacité d’accueil.

Pourquoi pas un PLUI ?

Dans la présentation de ce PLU on nous donne des chiffres et on localise des secteurs sur soit la communauté de communes, soit sur 4 communes Granville, Saint Pair sur Mer, Yquelon et Donville.
Dans ce cas au lieu de faire un PLU à minima, sans cohérence réelle, sans prise en compte de l’aménagement et de la réhabilitation du centre de Granville et des immeubles « vétustes » pouquoi ne pas prendre un peu de hauteur et essayer de « penser globalement pour agir localement » mais avec une vue d’ensemble et non pas établir un document étriqué, imprécis, mal ficelé.
On peut à la lecture des éléments se poser des questions sur les compétences tant du bureau d’études, que des élus, à commencer par la confusion entre population en résidence principale et population municipale, ce qui fausse tous les chiffres.

Le vote :

De ce fait et après avoir développé ces arguments, malgré un avis positif du rapporteur public, la commission a émis un avis défavorable à ce PLU en l’état.

Conclusion :

Cela porte à deux commissions départementales (CDNPS et CDPENAF) les votes négatifs sur ce projet de PLU.
Cela laisse néanmoins la possibilité à la commune de soumettre ce PLU à l’enquête publique en l’état.
Dans ce cas les citoyens et les associations granvillaises concernées doivent déposé massivement leurs désaccords avec ce document d’une médiocrité désopilante.

Joël BELLENFANT

Pesticides : Va-t-on continuer à asperger les riverains des vergers, vignes et autres champs ? par France Nature Environnement.

Les pommiers. 35 traitements à l’hectare. A deux pas des habitations. 35 traitements que la population riveraine reçoit de plein fouet. Les centaines de témoignages reçus quotidiennement en période d’épandage en témoignent. Pour nos associations, cette situation ne peut plus durer. Dans le cadre de la révision d’un arrêté sur les pesticides, elles demandent de mettre en place une distance de sécurité de 50 mètres pour protéger les riverains des cultures fortement aspergées de pesticides. C’est aussi une attente de 83% des Français.

Un arrêté en cours de révision… sans les associations !

Abrogé par le Conseil d’Etat le 7 juillet 2016 pour un vice de procédure, l’arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des pesticides est en cours de révision.Une procédure qui associe les syndicats agricoles, mais laisse les ONG de côté. Celles-ci ne seront consultées que lorsque les quatre ministères concernés (agriculture, environnement, santé et économie) se seront mis d’accord. Autant dire qu’il ne restera alors que très peu de marges de manœuvre. Peut-on laisser, seule, la FNSEA décider de ce qui est nécessaire pour protéger la santé publique ?

Protéger les riverains dans leur maison… et aussi dans leur jardin !

Dans le projet d’arrêté que nos associations ont pu consulter, sont en jeu les fameuses « zones non traitées », ces distances de sécurité à mettre en place à proximité des points d’eau, des forêts, mais aussi des habitations, sans oublier les jardins qui les entourent. Est-il concevable que l’on autorise la pulvérisation des pesticides à 5 mètres d’une habitation où peuvent se trouver des jeunes enfants et des femmes enceintes ? Nos associations demandent une distance de sécurité efficace le long de toute zone cultivée de manière intensive

En arboriculture, les enjeux sont particuliers. En effet, le nombre de traitements est très important (35 traitements en moyenne pour les pommiers) et le mode de pulvérisation provoque beaucoup de dérive au vent, même par temps calme (utilisation de turbines qui propulsent le produit sous les frondaisons des arbres). Il est prouvé que la dispersion des pesticides se produit jusqu’à 50 mètres du pulvérisateur. Pour ces raisons, les organisations associatives demandent une distance minimale de 50 mètres pour protéger les habitations.

Alors que pour 92 % des points d'eau surveillés en France, la présence de pesticides est avérée, « leur protection par une zone non-traitée de 5 mètres, qui existe depuis 2006, doit être maintenue »réclame GillesHuet, le délégué général d'Eau & Rivières de Bretagne. Tous les cours d'eau, définis dans la loi biodiversité adoptée par le parlement en juillet dernier, doivent être concernés par l'application de cette mesure.

« Vitesse du vent, délais de rentrées sur les parcelles, zones sans traitement sont les enjeux majeurs qui sont discutés sans la société civile et qui, en fonction des décisions prises, pourraient limiter ou aggraver l’exposition des populations concernées, qu’il s’agisse des travailleurs agricoles ou des riverains. Pour Générations Futures, toutes les dernières études tendent à prouver que les pesticides ont des conséquences néfastes sur la santé des personnes exposées et impactent durablement notre environnement. Ce sont ces éléments indiscutables qui doivent guider les choix politiques de nos dirigeants. S’ils cèdent, dans l’urgence, aux sirènes des lobbies, ils porteront la responsabilité des conséquences sanitaires induites par ces toxiques. »déclare François Veillerette, porte-parole de Générations Futures.

Pour Denez L’Hostis, président de FNE : « La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt avait commencé à prendre en compte les personnes les plus vulnérables (crèches, hôpitaux, maisons de retraite…) pour les épandages de pesticides. Là, il s’agit enfin de protéger toute la population, à commencer par celle des agriculteurs et de leurs familles qui sont les premières victimes, et de restaurer ces règles minimales de protection de notre environnement. Il n’est plus l’heure de tergiverser sur ces questions ! »

PLU de Granville. Quatre associations s'expriment.

Association des Amis de l’Anse de Hérel                              

Association Granville et Pays de Granville Environnement

 Association pour la Promotion des Ports                                     

Association Vie et Mémoires du Vieux Granville                                                                                    

Communiqué de presse commun

Sans même préjuger du contenu du projet de PLU de Granville dont la révision est voulue prochainement adoptée par le conseil, la méthode ne peut qu’interpeller.

Par un récent courrier, les 4 associations granvillaises ont saisi le préfet pour attirer son attention sur les conditions dans lesquelles se déroule cette procédure. Non seulement par rapport au respect des exigences de la loi mais aussi pour la prise en compte des intérêts dont il est le garant en tant que représentant de l’Etat.

A l’heure ou en matière d’urbanisme, la coopération intercommunale est  étendue et même sous certaines conditions imposée par le législateur, il est navrant de constater la précipitation dans laquelle une conclusion de la procédure est arbitrée.

Aux intimidations et menaces de poursuite proférées à l’encontre de ceux qui contestent tant la méthode que le contenu s’oppose la détermination d’associations locales. Refuser d’entendre n’est pas réduire au silence. 

Les ambitions d’aménagement de la municipalité sont loin d’être partagées par nos concitoyens sur bien des points. S’inscrire dans le déni de l’intérêt d’acteurs économiques majeurs, des usagers des ports mais aussi de la légitimité des représentants communautaires du Pays Granvillais à être associés  à des  choix qui recouvrent la compétence qui leur a été déléguée, c’est prendre le risque d’un nouvel échec. Nous ne saurions en partager la responsabilité.

Granville. REFLEXIONS SUR LE PLU MODIFICATIF, par Joël Bellenfant.

Une des nombreuses esquisses de 2007 du projet portuaire. Et c'est tombé à l'eau.

Présentation

LE PLU  de GRANVILLE de 2008 a été en partie annulé, et fait donc l’objet aujourd’hui d’un projet de PLU Modificatif portant un certain nombre de déclinaisons, mais deux axes principaux l’ extension du port de pêche et de plaisance, et la création de « l’éco-quartier de la Clémentière ».

L’héritage

La nouvelle municipalité élue en 2014 a hérité d’une situation de « développement de l’urbanisation »   dévolue à l’enrichissement des promoteurs immobiliers et des lotisseurs. Certes quelques logements collectifs ont été construits entre la route de Villedieu et la route d’Avranches, dont une partie en logements sociaux dans le secteur de St Nicolas, avec des barres d’immeubles et des tours on ne peut plus inesthétiques, permettant néanmoins de localiser facilement la ville lorsque l’on arrive et de loin.
Au demeurant ces logements ont fait l’objet d' une rénovation avec isolation par l’extérieur plus que nécessaire afin de réduire la facture énergétique des occupants.
Lors de la campagne des municipales trois des listes en présence avaient émis des doutes sérieux sur la nécessité de l’éco-quartier de la Clémentière.
Tout ceci, comme pour les municipalités précédentes, manque d’une analyse d’ensemble de la ville en pratiquant le coup par coup.
Il est où l’inventaire complet du patrimoine bâti et non bâti de la cité, privé et public?
Au lieu de cela la nouvelle municipalité décide au forceps de vendre tel ou tel bien, qu’il ait une valeur historique ou non, sous les quolibets et réactions négatives de beaucoup de Granvillais.

Le projet de PLU modificatif présenté au public

Beaucoup de monde salle St Nicolas ce mercredi 31 août pour la présentation du projet de PLU en général et de quelques uns de ces points principaux en particulier, notamment l’extension du port de pêche et de plaisance, et bien sûr l’éco-quartier de la Clémentière, par M. BLANCHET, adjoint à l’urbanisme, souhaitant y accueillir des jeunes ménages, le centre ville leur étant inaccessible compte tenu du prix au m².
Pourquoi ?
Parce que depuis des décennies l’extension de la ville s’est faite principalement à l’horizontal d’une manière totalement irréfléchie, si bien que certaines habitations se trouvent imbriquées dans les zones d’activité bordant la route de Villedieu.
Parce qu’aussi aucune politique municipale de préemption n’a été mise en place afin de modérer un marché de l’immobilier délirant laissé aux mains et aux appréciations d’agences immobilières aussi incompétentes en matière d’évaluation qu’en conseils auprès des vendeurs ou des bailleurs, afin de modérer les prix et les loyers.
Les diagnostics immobiliers qui doivent être réalisés tant pour les ventes que pour les locations (quasiment complets pour les ventes et partiels pour les locations) varient souvent d’un « diagnostiqueur » à l’autre sur un même bien immobilier. C’est dire leur compétence.
Parce que la ville est en perte d’emplois depuis des années, parce qu’il ne reste que 3000 m² à aménager en zone d’activité (Voir le SCOT du Pays de la Baie).
Parce que la pression fiscale tant au niveau de la taxe foncière que de la taxe d’habitation est trop  élevée, comme à Donville d’ailleurs. D’ailleurs la base de calcul de ces taxes est à refonder totalement sur l’ensemble du territoire.
En conséquence comment attirer de jeunes ménages, pour occuper quels emplois, acquérir ou louer quels logements ?
Il ne faut pas se leurrer la Clémentière est un projet privé destiné à générer des bénéfices et aucun prix au m² n’a pour l’instant été avancé. Il faut rappeler que cet « éco-quartier » est porté par la SHEMA, POZZO IMMOBILIER et NETIXIS CONSEILS que des « bienfaiteurs totalement désinterressés ».
Beaucoup de questions fusent de la salle sur les projets d’aménagement, sur les créations de parcs de stationnement, sur des points particuliers.

Le rapport de Présentation 2 B

Analyse de la situation sur plusieurs communes
En effet ce rapport nous donne des chiffres statistiques sur les communes de GRANVILLE, DONVILLE, YQUELON et SAINT PAIR SUR MER.
Premier constat les deux communes dont la population stagne ou régresse sont GRANVILLE et DONVILLE.
En ce qui concerne GRANVILLE la population municipale était en 2006  de 13022/hab, en 2007 de 13100/hab et en 2013 de 13104/hab (chiffres INSEE).
Le taux d’accroissement entre 2006 et 2013 est donc de 0,09 % alors que le rapport présenté retient un taux d’accroissement jusqu’en 2030 de 0,8 % par an.
Si l’on se réfère aux 45 années antérieures, l’accroissement démographique serait de 0,3 % par an chiffrant ainsi en 2030 la population municipale à 13800/hab.
Ainsi afin de déterminer la taille des ménages donc le nombre de logements nécessaires, il faut distinguer la population municipale de la population des ménages.
En 2013 la population municipale s’établit donc à 13104/hab alors que la population des ménages s’établit à 12257 hab, chiffrant la population résidentielle à 847/hab en 2013. La population résidentielle regroupe les personnes hospitalisées (hôpital et Normandy, maisons de retraite, les foyers de jeunes travailleurs…).

De la compatibilité avec le SCOT du Pays de la Baie

Une première remarque s’impose les prescriptions du SCOT sont à 10 ans, tandis que celles du PLU sont à 15 ans.
En clair l’urbanisation autorisée par le SCOT est de 35, 53 ha + 25 % de bonus dus aux OAP soit 44,4 ha comprenant :
- les espaces non encore urbanisés et « les dents creuses » en espaces urbains existants.
- les dents creuses en secteurs constructibles des écarts.
- les zones d’extensions urbaines ( calculées par les besoins de croissance d’habitat et les possibilités des zones des deux points précédents).
De ce fait on arriverait donc à un PLU plus vertueux que le SCOT, mais qu’en est-il exactement comme le PLU le propose :
- La Clémentière : 790 lgts sur 33,3 ha.
- Les dents creuses, les densifications et comblement de friches : 470 logements.
Si l’on tient compte du taux de progression démographique plausible, du taux d’occupation et de la population envisagée en 2030, on est en dessous de 470 logements.
Donc pourquoi envisager de détruire 34 ha de terres agricoles (constituées à 90 % de prairies bocagères pâturées).
De plus :
- Quid de l’aménagement, réhabilitation, isolation, mise aux normes des quelques 881 logements vacants de la ville en 2013. C’est beaucoup !
- Quid du nombre de logements en vente et du réajustement de leur prix.
- Quid de la superficie de certaines parcelles dont l’adjoint à l’urbanisme a annoncé l’existence en CDPENAF du 8 septembre, au nombre de 40 à 50, dont quelques unes enclavées, mais sans en révéler la superficie individuelle et totale.
- Quid du devenir de l’ancien garage entre l’avenue des Vendéens et les tours de St Nicolas, superficie, nombre de logements prévus et possibles?
- Quid de la présence de 5 terrains de football (2 pour les rencontres, 3 d’entrainement). Le club n’est pas encore en Ligue1 (en la matière méditer l’exemple de la ville du Mans).
Beaucoup de questions sans réponses pour l’instant dont on peut s’étonner que la présentation du PLU n’en fasse mention.
Qui a failli la municipalité ou le bureau d’études ou les deux peut être ?
On peut en conclure que ni le projet de PLU ni le SCOT ne sont aussi vertueux que l’on voudrait nous le faire croire ?

Quelques points particuliers :

- La population et les résidences 
Dans le rapport de présentation la population Granville s’établit à 42 % de séniors.
Prenons les chiffres de 2013, Population municipale = 13104 hab – Nombre de résidence principales = 6 808 – nombre de résidences secondaires = 1 911 – nombre de logements vacants = 881.
Certes le nombre de résidences secondaires n’est pas aussi important qu’une commune comme jullouville, mais ce chiffre est énorme, proportionnellement à la population réelle et par rapport à la superficie de la ville.
Encore une fois cela découle de plusieurs facteurs, notamment le laisser faire des municipalités sans  contrôle réel d’une urbanisation galopante et principalement horizontale (voir Jullouville encore qui est un contre exemple total) à la faveur de l’embellie économique donc du pouvoir d’achat des 30 glorieuses.
La réflexion est désormais de freiner ce type d’urbanisation, afin de réfléchir et d’envisager la construction verticale, le resserrement des centres villes, et appliquer pourquoi pas comme pour les logements sociaux un quota (le plus faible possible) de résidences secondaires.
Est-il vraiment nécessaire de posséder plusieurs résidences, malgré la régulation provoquée par les «chocs pétroliers » des années 1970 pour les classes dites « moyennes ».

- La Horie
Ce parc situé au Sud-Ouest de Granville d’une superficie de 1 h a 56 comprenant un manoir avec dépendances au sein d’un espace boisé classé est répertorié dans les projets d’aménagements pour un maximum de 140 logements, mais au Nord de la parcelle supprimant ainsi les arbres plus que centenaires (pin noir d’Autriche, pin parasol, érable sycomore, hêtre, robinier, marronnier d’Inde, tilleul des bois …).
Pourquoi ne pas aménager l’ensemble des bâtiments existants, remplacer le vieux bâtiment au Sud par une construction adaptée, mais sans toucher à l’espace boisé classé, au lieu de l’abattre pour replanter au sud, mais quoi ?
Ce projet doit être entièrement revu mais dans le respect de la loi littoral (n’en déplaise à certains élus qui font tout pour en réduire les effets positifs) et après consultation de la commission départementale Nature, Paysage et Sites.

- Le parc de stationnement silo de la Gare
Un avantage la gare de Granville est proche du centre ville, et devrait permettre l’usage du train plus que de la bagnole !!!
L’idée pour générer des places de stationnement, est de construire un parc de stationnement vertical dit « silo » encore une fois au détriment d’arbres classés EBC.
Ceci démontre une nouvelle fois un manque de réflexion globale pourquoi :
. Avant de construire l’atelier de maintenance n’aurait-il pas été envisageable d’y adjoindre un parc de stationnement souterrain ?
. Autre possibilité puisque certains usagers viennent en voiture, pourquoi ne pas installer ce parc à Folligny ?

- les parcs de stationnement en face l’Hôpital et Route de Villedieu.
Lors de la réunion de présentation à St Nicolas, une personne est intervenue à juste titre et chaleureusement applaudie par la majorité de l’assistance, au sujet du parc de stationnement en face de l’hôpital, destiné au co-voiturage et aux grandes manifestations se déroulant dans le centre ville.
Sauf que la taille de cet emplacement est de 2 ha, qu’ils seraient pris sur une ferme laitière d’une dizaine d’ha d’un seul tenant en prairies naturelles, bordées de haies, où paissent de surplus des vaches normandes.
Mais diantre est-ce bien raisonnable et utile ?
En réunion de présentation à la CDPENAF Monsieur BLANCHET après des remarques pertinentes se joignant à celles de la réunion à St Nicolas, a revu la superficie à la baisse la réduisant de moitié, en arguant que la surface initiale émanait de la précédente municipalité. Des questions ont fusé et il lui a été proposé de faire un effort supplémentaire pour arriver à ZERO.
Une réflexion se pose ainsi que des interrogations sur l’avenir de l’Hôpital notamment que le parc de stationnement est peu saturé et qu’en réalisant un parc souterrain on pourrait aisément doubler le nombre de places et prévoir comme cela se fait dans plusieurs communes de la Manche, des places dédiées au co-voiturage (hôtel du département à St Lô).
En ce qui concerne celui de la route de Villedieu de l’autre côté de la déviation, son utilité est contredite par les propos précédents. De plus l’adjoint à urbanisme a annoncé la demande d’installation à cet endroit d’un ambulancier (30 véhicules). Simple rappel c’est impossible à cet endroit c’est hors zone d’activité et il ne reste que 0,3 ha (dixit le SCOT).

- Le port
Là encore beaucoup de questions se posent :
Est-il nécessaire d’agrandir le chantier naval au-delà de la digue ? Pour quelles activités ? Et ce au mépris du site classé et de la ZNIEFF
Est-il nécessaire d’agrandir le port plaisancier au détriment de l’école de voile et des conditions d’exploitation du CRNG.
Par ailleurs ce port plaisancier est encombré de nombreux bateaux « ventouse » qui ne sortent que très peu, dont le stationnement devrait être en port sec.
Par contre le réaménagement pour les activités du port existant serait de bon aloi, en mettant l’accent sur la présence de vieux gréements aux côtés du Marité.
Mais cela est-il bien de la seule compétence de la municipalité (département, région), s’est-elle entourée de l’avis de l’ensemble des utilisateurs locaux.
L’accès routier (puisque l’accès ferré a été supprimé) ne permet pas un développement plus important, se pratiquant par des rues non dimensionnées à la taille des camions qui de surcroît roulent sur les ronds points endommageant la voirie dont l’entretien sort de la poche du contribuable granvillais ? Merci pour ce cadeau !!!
Enfin il faut poser le problème de l’évacuation des boues dont l’arrêté préfectoral autorisant le rejet sera caduc en fin d’année. Les nouvelles conditions pourraient porter atteinte à la seule pêcherie en activité sous la Roche Gautier, ainsi qu’à la ZNIEFF s’étalant du Nord de Granville jusqu’à Jullouville.
L’évacuation de ces boues passerait de 100000 à 160000 tonnes/an.

- La Clémentière
L’un des points forts de ce projet de PLU est quand même le projet d’éco-quartier de la Clémentière, prévu sur 34 ha dont 31 urbanisés, la différence protégée dans le cadre de la trame verte et bleue ainsi qu’un linéaire de haies dont on peut toutefois douter de la pérennité à la fin du chantier.
Il se décline en trois tranches afin de permettre aux paysans en place d’utiliser ces prairies jusqu’à leur retraite, cela va quand même amputer les terres agricoles de la ville de 34 ha au total, constitues à 90 % de prairies naturelles, bordées de haies protégées, et plantées de pommiers pour certaines.
Le projet prévoit la construction de 790 logements, individuels et collectifs qualifié d’éco-quartier dans le respect de la RT 2012, mais nous sommes déjà quasiment fin 2016, et les normes de construction afin de parvenir à des constructions vraiment éco nomes, voir à Energie passive vont encore évoluer et progresser.

Hors dans les documents de ce projet aucune contrainte n’est fixée pour arriver à ce résultat seulement des suggestions ou des recommandations.
La question importante qui n’est absolument pas chiffrée c’est le prix de vente au m², sachant que la volonté municipale est d’en permettre l’accès aux jeunes ménages et primo-accédants.
Une autre question est également celle de la priorité pour des résidences principales ?
Lors de l’enquête publique nombre de personnes ont déposé sur le registre en émettant des avis souvent négatifs aussi pertinents que justifiés. Le commissaire enquêteur a d’ailleurs émis un avis négatif sur la notion d’utilité publique du projet.
Par arrêté du 17 juillet 2015 Mme le Préfet signait l’arrêté d’utilité public pour ce projet.
L’association MANCHE-NATURE a, à juste titre, attaqué ce document devant le tribunal administratif.

- Le centre ville
Comme toutes les villes côtières Granville a une histoire, le port, la vieille ville, la haute ville, les villas remarquables. Les granvillais ont su repoussé les vendéens contre-révolutionnaires évitant le débarquement des anglais pour leur prêter main forte.
Or les élus sont dans le constat à minima sur la réhabilitation du centre ville ancien, afin de remettre en habitation les logements au dessus des commerces sans gêner ces derniers.
Pour ce faire il faut une réelle volonté créative et incitative, développer une politique de préemption  pour maîtriser ce « renouvellement urbain ». Protéger les commerces est une bonne chose en privilégiant ceux durables, mais dans une cité avec un tel nombre de résidences secondaires il faut re dynamiser et réoccuper le centre ville.
Quid de la verrue juridico-immobilière du Cours Jonville dont l’aménagement est contraint par le plan de prévention du risque de submersion marine, comme toute cette partie basse du centre ville.

- La consommation d’eau potable
Sur la consommation d’eau potable il serait bien avant notamment d’envisager des projets comme la Clémentière (Et par extrapolation sur Donville d’ailleurs) de vérifier les possibilités d’approvisionnement en eau potable qui seront limitées voir interrompues momentanément en cas de sécheresse ou/et en période estivale.

- la 2X2 voies Granville-Avranches et routes communales.
Ce projet vieux de quelques décennies, ressort régulièrement, obligeant chaque commune à mettre en réserve foncière, les terrains nécessaires, pris une nouvelle fois sur les terres agricoles. Ce projet gelé par l’ex conseil régional, ressort avec le nouveau président de région( il faut bien qu’il marque son territoire!), sans pour autant savoir comment cela va être financé. Le conseil départemental semble apparemment exsangue financièrement rien que par l’entretien du réseau existant.
Les parties en 1X2 semblent suffisantes pour permettre le doublement des véhicules lents ou agricoles, il serait donc opportun de continuer en ce sens sur le trajet actuel et de limiter, la disparition de terres agricoles par l’aménagement de la déviation de St Pierre Langers, afin d’éviter les saignées opérées pour celles de Sartilly et de Marcey-les-Grèves.
En ce qui concerne les voies communales placées en réserve foncière, mieux vaut peut être en refaire l’assise plutôt que les élargir.
Encore une fois il est important de signaler que ces réserves foncières, routes, 2X2 voies, parcs de stationnement amputeraient de 9 ha supplémentaires les terres agricoles de la commune.

- l’affaire des panneaux
Dans son édition locale du 7 septembre 2016 le journal OUEST FRANCE nous livre un fait un brin humoristique mais néanmoins assez désopilant.
En clair il y a trop de panneaux à vendre, vendu ou à louer sur les biens en recherche d’acquéreur ou de locataire, aussi Mme le Maire a-t-elle derechef pris un arrêté autorisant uniquement les panneaux pour « les professionnels de l’immobilier » titulaires d’un mandat exclusif, et l’article de citer tout à fait naïvement une ville qui est allée jusqu’à l’interdiction totale « Levallois-Perret ».
Plusieurs remarques :
- Les notaires ne sont pas considérés comme étant des professionnels de l’immobilier malgré leur compétence technique et juridique beaucoup plus étendue en la matière que celle des agents immobiliers.
- La pluralité de panneaux devrait être dissuasive pour le futur acquéreur ou locataire.
- Que ceux-ci d’ailleurs fassent le choix de s’adresser directement aux notaires, il leur en coutera moins cher avec des conseils fiables en prime.
- Il faut dénoncer tous les partisans de «la loi de l’offre et de la demande » ou mieux encore du « prix du marché » pratiqués par ces « professionnels de l’immobilier » plutôt qu’une expertise réelle de chaque bien en tenant compte de la valeur d’usage et ce tant pour la vente que pour la location.

Conclusion
Ce projet de PLU n’a rien de vertueux, il ne reflète aucune vue d’ensemble de la ville, accentuée par un bureau d’étude dont le travail laisse sérieusement à désirer.
Le passage devant les divers structures départementales de l’État ne pas pas être un long fleuve tranquille et encore moins il faut l’espérer l’enquête publique qui suivra.

Joël BELLENFANT

Version provisoire du PLU de Granville - Position de l’association « Granville et Pays de Granville Environnement » Consultation du Public

Le changement de l’équipe municipale en 2014 pouvait nous faire penser qu’une autre approche de l’urbanisme de Granville se mettait en place  ; malheureusement, c’est un changement dans la continuité  : même bureau d’études, même politique de construction tout azimut et non respect du concept de Développement Durable pourtant inscrit dans la loi.

Madame le Maire a opté pour une ville de qualité, une «  marque  »  ; or, le PLU proposé présente très peu de qualités et beaucoup de banalités dignes des 30 glorieuses, incompatibles avec les objectifs de la COP 21  ; Granville n’est pas une île qui vivrait seule, hors sol, dans une planète dégradée par l’Homme.

Nous voulons un bel avenir pour notre ville et nos enfants. Si rien ne change à Granville, c’est en raison des élus qui refusent le dialogue avec les habitants et leurs associations. Les élus considèrent qu’ils doivent construire pour être un bon maire et souvent n’importe quoi.

Il convient d’être constructif  : le dialogue et la concertation avec les habitants est nécessaire et vous ne détenez pas la vérité. Si vous souhaitez que la ville avance avec son PLU, il est nécessaire que les esquisses des principaux projets soient arrêtées avec les habitants.

Quelques pistes -liste non exhaustive- qui pourraient vous inspirer et modifier le PLU qui sera soumis à l’enquête publique.

La Clémentière

Les arguments évoqués en faveur du projet reposent sur la démographie et le desserrement des ménages. Il s’appuie également sur le PLH du Pays Granvillais dans lequel il est estimé qu’il est nécessaire de construire 1005 logements durant la prochaine décennie sur le territoire de la CCPG, hypothèse basée sur une démographie peu réaliste (+1%  /an  !)

Les chiffres de l'INSEE contredisent cette hypothèse car la population de Granville a régressé entre 2007 (13100) et 2012 (13021).

Un argument développé également concerne la possibilité qui serait offerte aux jeunes ménages de s'installer à Granville  ; cette intention est louable mais, malheureusement, n'est crédible que si la situation de l'emploi est favorable ce qui n'est pas le cas puisque le nombre d'emplois a chuté entre 2007 et 2012 (-6,5 %)

De plus, aux 790 logements projetés pour la Clémentière, s’ajoutent 80 logts à yquelon, 220 à Saint-Planchers, 180 à saint Pair, 300- 400 à Donville soit en tout 1630 logements  !

Il y a donc une absence de cohérence dans la politique de l’habitat qui s’appuie sur une fuite en avant inutile et qui profiterait plus aux promoteurs immobiliers qu’à la collectivité qui ne manquera pas d’être sollicitée pour apporter son écot pour les équipements collectifs (école, réseaux, transports, etc…)

Il conviendrait de rappeler les surfaces qui seront stérilisées par les nouvelles ZAC ou lotissements divers évoqués ci-dessus  :

La Clémentière  : 34,4 ha  - Yquelon : 5,2 ha  - St Planchers  : 19 ha - Saint-Pair  : 14,2 ha - Donville  : 16,2 ha.

Soit 89 hectares.

Ce sont des surfaces qui ne seront plus cultivées alors que les jeunes agriculteurs sont à la recherche de terres.

En ce qui concerne les zones d’activité, le foncier consommé par la CC du Pays Granvillais sur la période 2003 - 2009 a représenté 94,86 ha.

Durant la prochaine décennie, la zone commerciale du Taillais (Yquelon) est en cours de construction (9.2 ha) et la ZA du Theil à Saint Planchers est à l’étude (23 ha).

Le nombre de logements vacants sur Granville est de 957 soit 10 % du parc (5,4% sur GTM et 6,2% sur la Manche) ; de nombreux appartements sont vides dans le centre-ville en raison de leur vétusté ou leur inadaptation au confort contemporain.

I

l est vrai qu’une rénovation urbaine est plus difficile à réaliser pour une commune qui, paresseusement durant la période 2004-2014, a préféré faciliter l’action des promoteurs privés pour accroître le nombre de logements de la commune. L’avantage de la rénovation urbaine est de dynamiser le centre-ville et ses commerces, de mieux utiliser les équipements publics et les réseaux, de favoriser les relations humaines et de limiter l’emploi de l’automobile. Cette politique est aussi créatrice d'emplois chez les artisans locaux.

On notera que, bon an mal an, une centaine de logements sont construits à Granville dans les dents creuses, en remplacement de logements vétustes et d’activités commerciales et artisanales délocalisées dans les zones d’activités ou industrielles.

L’environnement foncier de la commune autorise une densification raisonnable de son habitat bien adapté pour la ville-centre de la nouvelle collectivité «  Granville Terre et Mer  », et préférable à la «  banlieuedisation  » envisagée de type cité-dortoir.

La construction de la Clémentière est inutile et nocive pour l'environnement.

Rappelons qu'à l'issue de l'enquête publique de 2014, le commissaire-enquêteur avait donné un avis défavorable sur l'utilité publique de ce projet. L'avis contraire du préfet puis le vote du conseil municipal relançant le projet est un déni de démocratie. Il serait temps que la municipalité revienne sur sa position en classant les 34,4 hectares en zone agricole.

La Horie

Le magazine «  Regard sur Granville  » consacré au PLU évoque l'aménagement de ce site  : «  l'aménagement du site sera réalisé dans la perspective de préservation des espaces boisés et du paysage littoral … afin de permettre une mise en valeur du bâti remarquable  ».

Cet approche paraît séduisante mais en réalité, il s'agit de raser les arbres de l'Epace boisé classé et de construire autour du manoir de la Horie. La partie sud, actuellement occupée par un bâtiment des années 50, serait consacrée à un nouvel espace boisé classé.

Ceci revient à remplacer des arbres centenaires, en bonne santé, par des baliveaux  !

Ce projet est incompréhensible et défie le bon sens.

C'est au contraire le terrain sud qu'il convient d'aménager.

Nous espérons que c'est un nouveau projet plus réaliste qui sera proposé dans la version du PLU qui sera soumise à l'enquête publique  !

Le Val Es fleurs

Nous nous félicitons qu'une voie douce soit implantée sur l'ancienne voie ferrée  ; il serait bien que ce projet soit prolongé le long du Boscq et concerne Donville, voire Yquelon, communes que nous avons contactées, favorables à un tel projet.

Il est par contre surprenant que la construction d'un parking en silo soit envisagé en face la gare, entraînant la destruction de nombreux arbres.

Il serait plus utile de mieux utiliser les terrains de la SNCF, bien placés pour le stationnement.

Il y a un véritable acharnement contre les rares arbres de Granville.

Ces quelques réflexions imposent que vous ouvriez le dialogue avec les habitants et leurs représentants afin qu'un nouveau PLU audacieux, respectueux de l'environnement et de la qualité de vie des Granvillais soit mis en place.

Alain HIRSCHAUER , Président de Granville et Pays de Granville Environnement