Bergerie de Genets, suite de l'article précédent. Pourquoi il faut renforcer la loi littoral. Par Joël Bellenfant

L’épilogue de ce dossier sensible, puisqu’il démontre, l’entêtement individuel d’un éleveur, à réaliser ce qu’il veut, quand il veut, où il veut, au mépris des lois de la république, et de l’environnement.

Il souligne également l’acharnement des « politicards » qui ont appuyé et soutenu l’éleveur envers et contre tout, mais surtout contre les lois qui avaient été votées auparavant n’hésitant pas en faire voter une complémentaire et spécifique, à ce dossier, malheureusement hors cadre tels qu’en ont jugés les magistrats du Tribunal de Coutances.

L’historique du dossier est largement expliquée et argumentée dans le communiqué de l’association MANCHE NATURE dont il faut souligner le courage et la détermination malgré les attaques et les incompréhension qu’elle a subit de toutes parts.

Globalement le rôle des associations environnementales et naturalistes, c’est d’abord la pédagogie, dans leur mission d’éducation populaire, mais c’est aussi un rôle de vigilance citoyenne, de lanceur d’alerte, de combat juridique.

Ce qui est consternant dans ce dossier c’est effectivement l’attitude des « politicards » car telle est dans ce cas leur dénomination, qui ont soutenu dans leur délire anti-loi littoral, un éleveur à la marge ainsi qu’il a été dit plus haut :

A la marge des organisations agricoles dont aucune n’a levé le petit doigt pour le défendre, signe qu’il y a bien un problème, d’ailleurs il n’est adhérent semble-t-il à aucune d’entre elles !

Mais elles se sont bien gardées de donner un avis sur cette façon de faire.

Arbres coupés sur une propriété privée qui longe le domaine public maritime

A la marge et contre les textes, ah cette loi littoral tant décriée par les sénateurs BIZET et BAS (ce dernier étant président de la commission des lois au Sénat) par le député HUET par les maires successifs de GENETS, mais plus surprenant encore il a reçu le soutien de François DUFOUR, alors conseiller régional (EELV).

Ils portent une responsabilité énorme dans la situation de l’éleveur qu’ils ont encouragé et soutenu dans son entreprise illégale surtout quand on relit la chronologie des événements.

Il est aussi important de souligner le fait que Manche-Nature a tout fait pour qu’une solution soit trouvée.

Les politiques ont montré dans ce domaine outre le soutien à l’éleveur une inertie totale à trouver une solution, curieux non, ou réelle incompétence. L’administration a paraît-il tenté de rechercher un terrain d’accueil pour cette bergerie en bois, donc démontable, mais rien aucune proposition n’a été faite malgré des recherches par la sous préfecture d’Avranches et la DDTM auprès tant des propriétaires fonciers locaux, que de la SAFER.

Par ailleurs dans son plan local d’urbanisme, la mairie de Genêts a purement et simplement de son propre chef sans l’avis de l’autorité environnementale, changé la zone où se trouve la Bergerie ILLEGALE pour passer de zone N à zone As, au mépris des jugements intervenus et bien évidemment au plus mépris pour la loi littoral.

Conclusion :

Les Juges de Coutances ont rejeté au cas présent l’application de l’article L 480-13 du Code de l’Urbanisme (modifié par un amendement parlementaire du 6 août 2015) appelé localement « amendement Cerboney ».

Les auteurs politiques locaux se sont donnés tellement de mal !

Le sénateur BAS a bien tenté il y a peu d’essayer d’amoindrir la loi littoral, en proposant notamment la construction dans les dents creuses du littoral, échec, puisque reporté aux travaux du nouveau parlement, ce qui signifie espérons le un enterrement de première classe, mais il faut rester prudent.

Il faut renforcer et soutenir le travail considérable en faveur de la nature et de l’environnement de Manche-Nature en particulier et des associations environnemental en général.

Joël BELLENFANT