Le 22 mars 2018
Monsieur le député,
Dernièrement dans
différents journaux du département de la Manche (La Gazette de la Manche, La
Manche Libre !, Ouest France) vous êtes apparu comme un nouveau soutien
inconditionnel du Berger de Genêts.
Et ce aux côtés de Mme
Brunaud-Rhyn, maire de Genêts, de M. Jean-Pierre Carnet, maire de St Aubin de
Terregatte, qui s’en prennent à la loi littoral, à Manche-Nature qui a osé
attaqué le permis de construire (en régularisation) de la Bergerie en site
classé de la Baie du Mont Saint Michel.
D’ailleurs la maire de
Genêts qui salue le professionnel qui respecte la charte de la production AOP
des agneaux prés salés de la baie du Mont Saint Michel, a omis de préciser
qu’il n’en est plus adhérent, depuis avant 2016.
Je vous ai envoyé
l’article que j’ai transmis à plusieurs blogs locaux, journaux locaux et
nationaux, reprenant l’historique de ce dossier.
J’ose espérer que vous
avez pu prendre connaissance de ce document, et éventuellement de consulter le
site de Manche-Nature, afin de percevoir la finesse et la complexité de ce
dossier.
Je vous résume
quelques éléments :
- de 2001 à 2009 le
berger fait quatre demandes de permis pour construire une bergerie à proximité
des herbus (Domaine Public Maritime) toutes refusées, il avait aussi sollicité
un certificat d’urbanisme qui lui est revenu « négatif ».
- Passant outre il
décide donc de construire sa bergerie en toute ILLÉGALITÉ en 2009.
- Puis l’ancien maire
de Genêts contre toute attente, lui délivre un permis de
« régularisation » il n’y a pas d’autre mot.
Sur ce l’association
Manche-Nature à juste titre attaque ce permis et en obtient l’annulation devant
le tribunal administratif de Caen, confirmé par un arrêt de la cour d’appel de
Nantes.
Le maire et le berger
forment un pourvoi en cassation, qui est tout bonnement rejeté.
Dans un souci
d’apaisement avant de demander l’exécution du jugement, sollicite les services
de la préfecture de la Manche pour trouver un terrain d’accueil à ce bâtiment
« démontable ».
Aucune solution ne se présentant,
Manche-Nature sollicite et obtient du tribunal de Coutances un jugement
ordonnant la démolition.
Le préfet représentant
la force publique, sollicite auprès de Manche Nature un nouveau délai pour
trouver un terrain d’accueil.
A ce jour rien, sauf
les manœuvres d’un nouveau comité de soutien au berger, accompagné d’élus
l’encourageant à continuer à enfreindre la loi et les décisions de justice,
étant eux mêmes dans la même perspective, espérant une modification réductrice
de la loi littoral.
Tout ceci est
consternant d’incompétence volontaire je pense, sur le principe de plus c’est
gros mieux cela passe !
Mais en tant que
législateur désormais, il me semble que vous ne puissiez être solidaire d’un
tel subterfuge !
Dans la presse vous
vous êtes engagé à transmettre ce dossier au Ministère de la Transition
Ecologique (dont la compétence est majeure en site classé) ?
Si oui que vous a – t
– il été répondu ?
Les citoyens veulent
savoir et connaître votre position ?
Acceptez mes
sentiments distingués.
Joël BELLENFANT
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