Granville. 8 septembre 2019. Marche pour la terre et le vivant. Non à au projet immobilier de la Clémentière.

Il est encore temps de sauver les derniers espaces naturels ou agricoles de la commune de Granville.
Ci-dessous quelques photos prises sur place qui montrent bien que cette campagne est belle.

Saint-Pair sur Mer. Conférences débats sur le changement du climat. Samedi 11 mai.

Pourquoi ce thème  « Avenir de Saint-Pair/Mer-- changement du climat » ?

Nous allons être amenés, tous ensemble, à rencontrer les candidats à la future élection municipale et à aborder, avec eux, chacun des projets d’investissement qui vont modeler dans les mois et années à venir notre petite ville, par ailleurs si attachante.

Or, les diagnostics du GIEC (*) sur les liens entre activités humaines / climat / biodiversité  
alertent avec force les citoyennes, les citoyens, leurs élus … sur la très grande urgence à AGIR pour maîtriser le développement durable de notre planète,
 alertent aussi avec force sur l’importance pour tout un chacun d’AGIR là où il habite et là où il travaille …

Trois objectifs pour cette journée : 

1. Comprendre les travaux des scientifiques sur le climat et leur validité 
• Est-on certain du ‘’bouleversement’’ climatique annoncé ? 
• Que signifie concrètement pour nous tous une augmentation moyenne de la température de la planète de 1,5°C, de 2°C ou plus de 2°C . (augmentation évaluée par rapport au niveau préindustriel)  

 2. Quelles seraient les éventuelles conséquences sur la vie sur terre de ces augmentations moyennes de la température ? en particulier, en France et dans la Manche ?

3. Comprendre nos possibilités d’agir au niveau de chaque citoyen, de la commune etc. et ici à Saint Pair/Mer

Deux éminents spécialistes ont accepté de venir – de façon … bénévole –  le 11 mai, rare journée où ils étaient disponibles tous les deux ! Ils prévoient d’intervenir en alliant des présentations de durée assez courte pour permettre d’échanger avec eux et de débattre entre nous.

Il s’agit de :
 - Jean-Louis DUFRESNE, directeur de recherche au CNRS en

climatologie et qui intervient avec ses pairs dans l’élaboration des contributions scientifiques pour le GIEC (*) Il présentera l’état de la science à l’heure d’aujourd’hui ainsi que les conclusions du Rapport spécial du GIEC dit « Rapport 1,5°C/2°C » (**) Il s’attachera, en particulier, à mettre en évidence les résultats qui ne font plus débat entre les scientifiques et ceux sur lesquels la recherche se poursuit .

 - Charles Adrien LOUIS, cofondateur du Cabinet-conseil B&L évolution dont le but est d’assister les entreprises et les collectivités

pour définir, déployer et animer les actions visant à atteindre un développement durable.
 Il nous aidera à déduire des conclusions du GIEC les actions que nous pourrions mener, à titre personnel, au titre de notre association, au niveau de notre commune, etc. Nous travaillerons avec lui à partir de quelques projets de transformation de notre commune comme exemples concrets d’application

Le samedi 11 mai, nous vous accueillerons dans la grande salle habituelle de la Porte des Îles. Et nous déjeunerons au réfectoire, voire, s’il fait beau … sur la terrasse !
Merci de nous retourner le bulletin d’inscription joint ci-dessous et soyez vraiment les bienvenus.

Pour le bureau élargi de notre Association qui a préparé cette journée :

Alain CABOS, Véronique ATTIA, Patrick COURAULT, 
Président,, Secrétaire Générale, Trésorier 

Courriel de l’UAASP, Mobile de l’UAASP, Site de l’association :
UAAP50@gmail.com 

 06.98.03.38.32 

https://avenirsaintpairais.wixsite.com/avenirsaintpairais 

 (*) GIEC : Groupe d’experts de tous les pays du monde, intergouvernemental, sur l’évolution du climat

(**) Rapport spécial du GIEC SR15 « 1,5°C / 2°C » daté du 8 octobre 2018 La commande de ce rapport avait été faite au GIEC lors de la signature de l’accord de Paris, en 2015.  Aux termes de cet accord, les pays se sont entendus pour tenter de contenir la hausse de la température « bien au-dessous de 2 °C et de poursuivre leurs efforts pour limiter cette hausse à 1,5 °C ».  Les 195 pays signataires avaient donc demandé une compilation des études scientifiques disponibles afin de voir dans quelle mesure l’objectif de 1,5 °C était atteignable et quelles différences il y avait avec une hausse de 2 °C.

Pour votre gouverne, à ce jour, seulement 16 pays sur les 195 ont commencé à agir.  Résultat : si l’on ne fait toujours rien, on devrait atteindre les 2°C d’augmentation aux alentours de 2050 et, sans un sursaut, … l’augmentation continuerait jusqu’à 3,5°C en 2100… 
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Logements pour les jeunes familles. Lettre ouverte à Madame le Maire de Granville

Madame le Maire,

Les jeunes familles rencontrent des difficultés pour se loger à Granville ; nous partageons votre souhait de favoriser leur installation sur notre commune mais nos moyens à employer sont bien différents des vôtres.

Cependant, dans les faits, vos actions sont pour le moins contradictoires :

                        - Vous vendez un million d'euros l’école Jean Macé à un marchand de maisons de retraite (terrain de 9200 m² !).
 80 logements pour les anciens devraient être construits ; on pourrait penser qu’une bonne centaine de logements sociaux attribués à nos jeunes familles eut été plus conforme à vos orientations affichées.

  - L’ancienne maison de retraite  du Lude devait être aménagée par la SA d’HLM Coutances – Granville et 30 logement sociaux devaient y être installés sur un beau terrain de 4400 m² ; l’affaire était bien partie puisqu’un permis de construire avait été délivré par vos services le 13 octobre 2015 ! depuis, plus  rien et le permis de construire est maintenant caduc ! qu’en est-il ?

- Vous envisagiez de construire une résidence pour retraités sur l’espace boisé classé de la Horie ; c’était, cette fois, 140 logements qui auraient été érigés mais notre pugnacité vis-à-vis du PLU a contrarié vos projets.

Il serait possible, dans le cadre de ces opérations, de construire, à court terme, près de 200 logements. Madame le Maire, osez ! osez choisir entre les marchands de maisons de retraite et le logement social – PLS ou PLUS- pour les jeunes familles !

Alain HIRSCHAUER

Président de Granville et Pays de Granville Environnement

Granville. Annulation du PLU. Communiqué de presse de Granville Environnement.

 Via le site de la Ville, Madame le Maire de Granville, a réagi à propos de l’annulation du projet de PLU décidée, le 25 septembre,  par le Tribunal Administratif de Caen.

https://www.ville-granville.fr/actualites/plan-local-durbanisme-de-granville-le-point-sur-la-decision-du-tribunal-administratif/ 

Elle cite tout d’abord les 5 associations à l’origine du recours et indique le nom et le prénom de leurs responsables ; je lui fais remarquer que mon patronyme est mal orthographié.

Madame le Maire stigmatise ces individus qui ont osé contester ses décisions prises sans discussion avec la population.

A quand l’étoile jaune que ces mécréants devront retirer à la mairie ?

Madame le Maire n’était pas sans savoir que l’enquête publique relative à la DUP de la ZAC de la Clémentière avait fait l’objet d’un avis défavorable exprimé par le commissaire enquêteur ; de plus, l’aménagement du site de la Horie, particulièrement destructeur pour le  parc arboré existant avait obtenu un avis négatif de la part des services de l’Etat.

Madame le Maire est passée outre ces avis pensant peut-être qu’elle se situait au-dessus des lois ! et s’étonne que son projet soit annulé.

L’argument principal du Tribunal est puissant car il estime que le projet consommait trop d’espaces naturels ou agricoles (près de 40 hectare) perdus définitivement pour le cadre naturel de notre commune.

La décision du Tribunal ne remet pas en cause l’expansion urbaine mais le marché sera moins juteux pour les professionnels de la construction.

Madame le Maire regrette que les associations soient motivées par des intérêts individuels au détriment de l’intérêt général.

Pour ma part, je le confesse, mon intérêt individuel porte sur nos enfants et petits enfants qui auront le droit d’habiter dans une ville où il fait bon vivre.

Madame le Maire fait partie du microcosme Granvillais des promoteurs et des constructeurs. Cherchez l’erreur ! où se situe l’intérêt général ?

Alain HIRSCHAUER

Président de l’association Granville et Pays de Granville Environnement

Annulation du PLU de Granville : Coup d’arrêt à la folie des grandeurs et au grand projet inutile de la Clémentière. Communiqué de presse de Manche-Nature et de Granville Environnement.

Par un jugement du 25 septembre 2018, qui vient de nous être notifié, le Tribunal administratif de Caen, sur requête des associations Manche-Nature et Granville et Pays de Granville Environnement, a annulé le PLU de Granville au motif d’une gestion non économe des espaces naturels et agricoles.

Le Tribunal constate, tout d’abord, que « la surface urbanisée a doublé sur la période 1976-2016, alors que la commune n’a pas gagné d’habitants ». Plus précisément, entre 2003 et 2016 ce sont 52,6 hectares de terres naturelles et agricoles qui ont été artificialisées, sans que les objectifs démographiques ne soient atteints. Le juge relève également que lorsque la ville, suite à une baisse démographique, arrive à récupérer 417 habitants entre 1999 et 2013,  elle construit, tout en démesure, 1520 logements !

Sans tirer les conclusions de cette folie des grandeurs urbaines, la ville de Granville a approuvé en 2017 un plan local d’urbanisme prévoyant une croissance démographique surestimée de 0,8 %, alors qu’elle n’a jamais dépassé les 0,4 %. Le but était de justifier le projet de la Clémentière, soit l’artificialisation de plus de 30 hectares d’espaces naturels et agricoles pour la réalisation de 750 logements. A cela s’ajoutait l’urbanisation d’environ 8hectares de plus pour d’autres aménagements, dont deux nouveaux parkings inutiles en entrée de ville.

Le Tribunal juge ainsi qu’ « eu égard à la grave disproportion existant entre » les besoins fonciers réellement limité et les perspectives locales non justifiées, « la consommation d’espaces destinées aux logements est incompatible avec le principe d’équilibre que vise à atteindre l’action des collectivités publiques en matière d’urbanisme, entre renouvellement urbain, développement urbain maîtrisé, restructuration des espaces urbanisés et utilisation économe des espaces naturels » !

La ville de Granville devra revoir sa copie en commençant pas étudier ses besoins réels, avant de faire la part belle aux promoteurs !

Pays de Granville et Chausey. SMAAG. Enquête publique. Contribution de Granville Environnement.

Le SMAAG  a organisé – du 20 août au 21 septembre 2018-  une enquête publique relative à la  révision du zonage d’assainissement sur son territoire. 13 communes centrées sur Granville et son « arrière- pays » non littoral étaient concernées par ce zonage qui est un document d'urbanisme accolé aux PLU et qui doit les précéder dans leur instruction.

Ce n'est pas le cas puisque que le PLU de Granville a été approuvé par les élus en 2017…

L'enquête intéressant 13 communes, nous n'avons pas fait  une analyse exhaustive des documents mais uniquement sur Granville, épicentre de la pollution qui affecte nos côtes.

On notera, qu'une fois de plus, l'Environnement préoccupe bien peu nos élus. Pour reprendre une formule très usitée actuellement : « avec autant on pourrait faire mieux »

La contribution de Granville Environnement transmise au commissaire enquêteur est la suivante:

Destinataire :M. le Commissaire enquêteur – SMAAG – Saint Pair sur mer

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Notre association est très sensible aux problèmes de qualité de l’eau qu’elle soit terrestre ou marine ; les enjeux sont majeurs eu égard à la qualité des eaux de baignade mais également à celles des produits de la mer qui concernent une part  importante de notre économie.

Tout d’abord nous sommes surpris que la révision de ce zonage intervienne un an après la révision du PLU de Granville, car ces deux documents sont bien sûr interdépendants ;

En ce qui concerne les généralités, on peut noter qu’il subsiste 1110 ml de réseaux unitaires ; nous n’avons pas constaté que la politique du SMAAG menait à intégrer ce réseau dans le réseau EU ou mettre en place des installations qui conduirait à supprimer toute dégradation du milieu naturel.

On peut noter que le tableau de la page 24 est illisible et que l’ARS n’effectue pas d’analyses sur les coquillages de Chausey (page 26), bien que l’archipel produise de nombreux lamellibranches.

Nous nous sommes attachés à analyser avec précision la partie du document relative à GRANVILLE qui concentre bon nombre d’anomalies  qui auront des conséquences majeures sur le territoire du SMAAG ;

En ce qui concerne Chausey, il existe effectivement des installations de traitement qui fonctionnent bien mais bon  nombre de maisons  ne sont pas raccordées ; il conviendrait de respecter la législation et d'agir pour effectuer les branchements.

Le projet de zonage sur Granville s’attache à relier au réseau EU les 7 maisons du hameau de Clémentière et ceci, sans tenir compte du projet de ZAC qui pourrait être construite à court terme ainsi que son réseau associé.

Le coût du raccordement au réseau serait de 150920 € HT soit 21560 € HT par branche- ment ! il s’agit du coût le plus élevé du projet ! en raison de la construction d’un important linéaire de canalisation et d’une station d’une station de relèvement. L’argument des projeteurs concerne la proximité de la Saigue et de la plage Saint Nicolas distants de plusieurs centaines de mètres du hameau de la Clémentière.

Nous verrons plus bas qu’il existe d’autres priorités sur la commune de Granville.

Deux sites ont été intégrés en « zonage ajouté » ce qui signifie a priori qu’ils devront être raccordés au réseau EU mais sans précision sur le délai.

On peut être surpris que la zone de la criée du port de Granville ne soit pas depuis longtemps raccordée au réseau et ne soit pas dans les priorités des projeteurs ( cette installation doit générer une importante pollution organique)

En ce qui concerne le site de la roche Gauthier, celui –ci est concerné par le PPRN mouvement de terrain en raison de sa proximité d’une falaise instable. Le cas de ce site n’est pas évoqué et on peut penser que la distance qui le sépare du réseau existant est considérable et rendrait ce raccordement prohibitif ; une solution de type micro station serait a priori pertinente si l’épandage est effectué à bonne distance de la falaise fragilisée par des écoulements intempestifs.

Un problème majeur n’est pas évoqué et il particulièrement préjudiciable à la qualité des eaux de mer.

Ce problème  a fait l’objet d’un éclairage médiatique récent. 

En effet, M.Lemonnier, l’un des conchyliculteurs de Chausey a déposé plainte en raison de la pollution de ses moules à escherichia coli, caractéristique des déjections d’origine humaine ; à cette occasion, il est confirmé que contrairement à la législation, le port de Granville ne dispose pas de fosses permettant le stockage des eaux grises des bateaux ; à l’occasion d’un reportage de France 3, le directeur de la compagnie maritime qui dessert les îles de Chausey (170 000 passagers par an) précise qu’il est contraint de vider ses citernes d’eaux grises entre Granville et Chausey bien que son dernier bateau soit pourvu d’une citerne ad hoc. (voir annexe)

La réglementation générale semble tolérer ce type de pratique mais est-elle adaptée dans le cas de la Baie dotée de nombreux élevages de divers crustacés implantés dans les îles Chausey ?

Depuis plusieurs années, les bateaux, de plaisance ou à usage commercial, doivent être équipés de fosses de stockage d’eaux grises à vider, au port,  dans des citernes prévues à cet effet.

Eu égard à la fréquentation de l’archipel de Chausey, il parait obligatoire que les ports de Granville doivent être pourvus de tels équipements.

  

Ce ceci doit être pris en compte dans le zonage d’assainissement car, à quoi bon, dépenser à terre, des centaines de milliers d’euros si des déjections humaines sont larguées dans le milieu marin avec comme conséquence de graves atteintes aux activités de conchyliculture locales et à la qualité des eaux de baignade.

En conclusion, nous demandons, qu’en ce qui concerne les investissements à réaliser sur Granville, soient réalisés, en priorité :

-l’installation de fosses de collecte d’eaux grises dans les ports de Granville,

-  le raccordement du site de la criée au réseau EU,

- le branchement de l’intégralité des maisons de Chausey aux installations de traitement des eaux usées existantes,

-  la mise en place d’une solution technique adaptée au site singulier de la Roche Gauthier,

En ce qui concerne la Clémentière, il y a lieu de surseoir à la réalisation de travaux conditionnée par la construction de la ZAC voisine.

On notera, de plus, que ce site n’est pas stratégique sur le plan environnemental eu égard à son éloignement de la Saigue et de la mer.

Merci pour la prise en compte de nos demandes, libellées pour l’intérêt général et l’environnement du pays Granvillais.

Granville , 20 septembre 2018

 Alain HIRSCHAUER, Président

Déviation de Marcey-les-Grèves. FRACTURE IRREMEDIABLE DE BIODIVERSITE

Début juin, la presse locale de Ouest France à la Manche Libre, nous a abondé en articles dithyrambiques sur l’évolution du chantier de contournement de Marcey-les-Grèves, qui part très en amont de ce village pour aboutir en amont de Ponts, provoquant une fracture définitive de la biodiversité du Sud Manche.

Cette déviation forme un des éléments de la future deux fois deux voies entre le sud de Granville et « Avranches ».
En fait elle rejoint directement l’A 84, seuls des ronds points, permettront de sortir vers Marcey, Ponts, donc Avranches.

Et les élus sur les photos de se glorifier de cette réalisation routière, dans un département déjà très largement loti en matière de linéaire routier.
Si au moins cette débauche d’argent et d’espaces agricoles et naturels permettait de supprimer définitivement les poids lourds sur les axes intermédiaires ?


Donc ces élus ne tarissent pas d’éloges pour ce contournement allant du président du Conseil départemental au président de région Morin qui aime à sortir ses formules à deux balles du style « on disait les routes c’est dépassé » et qui depuis qu’il est président de l’association des présidents de régions se verrait bien calife à la place du calife !

C’est le même qui préfère donc le transport routier au transport ferroviaire, et qui se targue de descendre le service public SNCF au profit du privé à commencer par Transdev. Quant à la ligne Paris Granville dont presque tous les guichets sont fermés c’est le cadet de ses soucis.

Quant au maire de St Jean de Haize aussi présent il déclare tout de go « la commune a une vocation agricole. Quand un projet comme cela voit le jour, on a toujours des inquiétudes. On a surtout peur des nuisance. Mais le chantier est accepté par la population. Les agriculteurs ont accepté de céder des terres. C’est d’un intérêt général ». Cela transpire le consensus mais on peut se poser des question sur le fonctionnement démocratique de cette acceptation. Quant aux agriculteurs je ne pense pas qu’ils aient accepté de gaieté de coeur cette nouvelle perte de terres agricoles, dont les élus seraient bien inspiré de nous donner la surface totale.

Quid d’ailleurs de la « compensation impossible » si chère à Pierre Jean Blanchet, chargé du scot du pays de la Baie dans l’inter scot du sud Manche.

Quand aux élus féminins sur les photos c’est pour la parité ou elles ont une réelle compétence en matière d’infrastructures routières ? En tout cas ce n’est pas la protection du bocage qui les étouffe.
Comme si cela ne suffisait pas, dans ce département nanti en routes, sera mis en chantier une trois voies entre Coutances et Saint Lô, et dernièrement un projet de contournement sud-ouest des Pieux se dessine malgré des oppositions fortes et sans nécessité aucune.

Je doute fort que cette année voit une réduction sensible de l’artificialisation des terres agricoles et naturelles.
 

Depuis, et dans un éclair de lucidité, le ministre Hulot de la Transition Ecologique a publié son plan pour la biodiversité, avec pour sous titre « reconquérir la biodiversité, une question de survie pour nos sociétés » magnifique mise en musique, il ne suffit plus que de jouer les partitions.

 Actuellement 65000 ha de terres sont artificialisées chaque année dans le pays.
Le plan Hulot envisage une consommation zéro m², c’est ambitieux certes, et il est clair que nombre de bétonneurs, d’élus peu scrupuleux (souvent pour sauver une fermeture de classe, mais pour combien de temps 2 ans 3 ans!) mais aussi des dirigeants de la FNSEA, qui en amont négocient les pertes d’hectares, en sachant pertinemment que cela mettra en périls les petites exploitations et l’accès à la terre des alternatives à l’agriculture productiviste.
Il prévoit aussi dans les territoires un label « terres saines » pour les communes sans pesticides, mais elles devraient toutes l’être depuis le 1er janvier 2017, cherchez la faille.

Il dit aussi judicieusement en substance vouloir atteindre « l’objectif de zéro artificialisation » bravo il n’y a plus qu’à !
« Nous soutiendrons dans l’inscription pour la loi pour le logement, l’aménagement et le numérique (ELAN) de l’obligation pour les collectivités de lutter contre l’étalement urbain et de favoriser la densification ».

Bien, c’est ce que beaucoup d’associations environnementales font dans les Commissions Départementales de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) en examinant les documents d’urbanismes schémas de cohérence territoriale, plans locaux d’urbanisme communaux ou intercommunaux, cartes communales. Mais il faut regretter que ces commissions n’émettent pas un avis conforme plutôt qu’un avis simple.

Et justement il appuie sur ce point dans les termes suivants « Un groupe de travail partenarial sera constitué pour faire des propositions (instruments économiques, mesures réglementaires ou autres) pour favoriser le recyclage urbain, mieux intégrer les enjeux de préservation des espaces naturels et agricoles dans les politiques et documents d’urbanisme. Ce groupe pourra examiner l’opportunité d’étendre l’approche – éviter, réduire, compenser – les impacts sur l’environnement à l’ensemble des projets d’aménagement commercial et logistique.
Il sera appuyé par le comité pour l’économie verte pour identifier des instruments économiques capables de freiner fortement la consommation d’espaces non artificialisés et inciter à la densification des constructions ».

Donc en clair utiliser toutes les friches bâties ou non, et de penser vertical, plutôt qu’horizontal, habitation principale plutôt que secondaire, car quand on voit dans la Manche des communes à 66 % de résidences secondaires, on comprend mieux l’action de citoyens du Morbihan contre ces dérives dont la première et la non accessibilité à la propriété pour les personnes de condition modeste.
 
En conséquence nous attendons après les écrits, les actes pour la préservation de la biodiversité qui malheureusement dans notre département est martyrisée chaque jour.
Nous (associations environnementales) avons de plus en plus de signalements d’atteintes à cette biodiversité sur les arbres, les haies bocagères, les consommations d’espaces inconsidérées voire inacceptables.
Messieurs et Mesdames les élus, écouter un peu plus les voix citoyennes, plutôt que vos intérêts électoraux, donc de pouvoir.
Joël Bellenfant

Projet d’extension du port de Granville. Comité de pilotage du 28 juin 2018

Ce comité de pilotage s’adressait aux professionnels du port et aux associations agrées (et bienveillantes ?)

qui s’étaient déjà réunis en 2016.

En tant que citoyen, je me suis invité sans que cela ne pose de problèmes.

Le projet a été présenté dans son principe par le président du CD, son adjoint chargé des ports (Morin jean ?) et un fonctionnaire du CD chargé de l’opération.

Il est prévu de construire une extension  port de plaisance de 450 anneaux au sud du port actuel. Le terre-plain ouest gagnerait 9000 m² (quid du banc des Hermelles ?) et permettrait d’améliorer le fonctionnement du chantier nautique.

L’extension du port de plaisance se ferait sur le bassin d’évolution de CRNG; la surface de ce dernier serait conservée par le creusement du talus (en plus clair, sur la plage, dont les projeteurs pensent qu’il suffit d’excaver pour geler sa géométrie ?- la mise en place d’enrochements permettrait peut-être de limiter le retour à l’état naturel mais la plage de Hérel deviendrait très dangereuse et inaccessible )

Dans le port en eau, deux pontons perpendiculaires au quai nord seraient construits et permettraient l’appontement de 26 bateaux supplémentaires. Des zones couvertes seraient aménagées pour, entre autres la préparation des appâts.

Le président du CD insiste à chaque occasion que le projet du CD  tient compte de l’avis des professionnels et vise à leur améliorer la vie. Il ne précise le coût de location des nouvelles infrastructures dont l’emploi ne sera pas gratuit pour les pêcheurs (les investisseurs ne sont pas des philanthropes)

Le projet intéresse le quai Est (suppression du vrac, ferraille et granulats, qui parait-il ne fonctionne plus) le port de commerce n’est pas totalement supprimé (palettes)

un bâtiment emblématique serait construit au bout du quai sud (le terme palais des congrès n’a pas été employé)

Le comité n’a pas été consulté durant la phase du choix de l’opérateur ( la confidentialité s’imposait) mais jusqu’en décembre 2018, le projet s’affinera avec les avis des professionnels.

La commission permanente a choisi Obéron Expansion et ce, à l’unanimité ( y-a-il une opposition départementale ?, internet permet de constater qu’Obéron expansion est une coquille vide: aucun salarié, 5000 € de capital)

La SA Port-Granville est crée (pdt: M. Delatronchette) et financée par la SODEREF (Crédit mutuel); parmi les actionnaires (non cités) figure l’agent immobilier Foliot bien connu.

L’équipe retenue (Pdt et architectes) détaille leur projet:

Concept d’un “ponton” sur le quai sud sur lequel des “folies”seraient construites, réservé aux piétons et aux commerces. Sous le ponton, pourront circuler les professionnels et les véhicules qui accèdent à la gare maritime; celle-ci ne serait pas modifiée.

L’idée forte est de séparer et ne pas mélanger les flux.

les services (Capitainerie, exploitants du port et autres) seraient regroupés dans un même bâtiment.

Il est prévu de construire:

-         un casino qui remplacerait celui du Plat- Gousset

-         un hôtel 4 étoiles de 80 chambres

-         un hôtel 3 étoiles de 60 chambres

-         Un cinéma multiplex de 5 salles.

Sous ces édifices seraient construits des parkings superposés( un en sous sol, deux en superstructure) ce qui permettrait d’augmenter sensiblement le nombre de places de stationnement

Tout ceci parait bien utopique et bien peu profitable pour les granvillais:

-    utilité d’un nouveau casino ?

-    si les hôtels ne sont pas rentables, on peut toujours les convertir en appartements (que dit le cahier des charges là dessus

-   le cinéma Le Select, doté de 3 salles, fonctionne cahin caha.

Le calendrier serait le suivant (sous réserve que les recours soient purgés!):

         -septembre à décembre 2018, concertation,

         - début 2019, signature du bail à construction

         - PC obtenu fin 2019,

         - Les travaux commenceraient fin 2020,

         - l’extension du port de plaisance se faite en dernier (2024)

En ce qui concerne le financement le groupement prend à sa charge la construction de son ensemble immobilier et réglerait au Département une espèce de soulte  de 700 000 € par an sur 40 ans (Appel à Manifestation d’Intérêt AMI - soit 28 M €). On notera le jargon utilisé adapté pour chacun comprenne bien les termes de l’exposé.

Le groupement bénéficiera aussi d’une AOT (? Autorisation d’Occupation Temporaire)

Rien n’indique que cet AMI sera utilisée par le CD pour financer le port de plaisance dont le coût est estimé à 65 M € et un emprunt devra être contracté pour assurer son financement.

La concession du port actuel arrive à terme en 2019 et le contrat CCI ne sera pas renouvelé; ce sont désormais les Ports de la Manche, dépendant du CD,  qui assurera la gestion de tous les ports du département (14 ports)

Il peut paraître surprenant que le CD dispose des terrains du Domaine Public Maritime qui appartient à l’Etat (aucun accord de l’Etat n’a été évoqué; seul le service des Phares et Balises a précisé qu’il disposait d’installations qui avaient été un peu oubliées).
L’environnement n’a jamais été évoqué, ni la loi Littoral.

Parmi les questions posées, j’en ai retenu deux:

-   les pêcheurs demandent de dérocter le chenal de sortie du port de pêche afin de pouvoir dispose de périodes plus longues pour sortir ou rentrer, en particulier en morte eau. Cette demande avait déjà été formulée en 2016 mais oubliée...

-    les utilisateurs de bateaux sur remorque indiquent que rien n’a été prévu pour eux , ce qui pour les riverains posent des problèmes d’envahissement des parking et des trottoirs.

Aucune réponse apportée à ces problèmes et questions

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Tout ça pour ça ! il s’agit bien d’une opération immobilière quoiqu’en dise le pdt du CD; eu égard à la demande hôtelière locale, il sera toujours temps de transformer les hôtels en appartements en invoquant le manque de rentabilité pourtant prévisible (le projet d’hôtel de saint Pair n’a pas trouvé d’investisseurs.

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Ce nouveau projet, dont le coût pour la commune ne semble pas avoir été évalué (réseaux divers, voirie) ressemble bien à un “éléphant  blanc”-projet inutile-  dont les victimes seraient l’environnement et les contribuables granvillais et Manchots. Il conviendrait que le Département précise les coûts cumulés du projet depuis 2006 (échelle de coût: n millions d’euros).

Les élus vont encore évoqué l’hostilité des associations à leurs projets qui voudraient “mettre la ville sous cloche” (formule répétée n fois). On peut rêver de projets utiles, respectueux de l’environnement et objets de vrais concertations avec la population....

Alain Hirschauer, président de Granville Environnement

Manche Nature fête ses 30 ans. Dimanche 20 mai à Marchésieux. Voir le programme.

 Programme de la journée (sous réserve):

Ateliers-forum  

Balades découverte de la biodiversité  

Librairie  
Troc plantes 
Exposition photographique Le marais du Cotentin par Jean-Christophe Bordier
 Exposition-vente des dessins naturalistes de Roselyne Coulomb
 Animations pour les enfants…

Riche animation musicale avec le groupe de jazz Pickup, de la chanson française avec Entre Madame et Mademoiselle et une découverte en musique et vidéo avec La trompette à pédale…
Programme de la journée (sous réserve)
 
En matinée (10 h à 12 h), Benoît Lecaplain vous propose une promenade découverte de la biodiversité autour du marais alors que Marie-Lou Thiébot vous initiera à la cuisine des plantes sauvages.

De 12 h à 14 h, apéro-repas avec galettes et saucisses et possibilité de pique-niquer sur place.

Dès 14 h, plusieurs ateliers-forum vous sont proposés :
la loi littoral (Joël Bellenfant) ;
le bocage, l’intérêt de la haie (Léon Letenneur) ;
les plantes domestiques potagères (Vincent Mazière) ;
la découverte de la mare pour les enfants (Benoît Lecaplain).

Une pause musicale aura lieu de 16 à 17 h.

A 17 h, reprise des ateliers :
le rôle des marais dans le cycle de l’eau (Arlette Laplace-Dolonde) ;
une présentation de l’AFB (Agence Française de la Biodiversité) sur la continuité écologique des cours d’eau et les effets de la vidange d’un barrage (M. Plessis) ;
une promenade naturaliste ;
et un atelier coloriage pour les enfants (Nathalie Paumier).

De 19 à 22 h, apéritif, restauration (grillades, plats végétariens, fromages, desserts) et animation musicale !
Entrée gratuite
N’oubliez pas d’apporter vos plantes et boutures à échanger pour le troc plantes !Joël Bellenfant

Bergerie de Genêts ( suite). Lettre ouverte à Bertrand Sorre. Par Joël Bellenfant

Le 22 mars 2018

Monsieur le député,

Dernièrement dans différents journaux du département de la Manche (La Gazette de la Manche, La Manche Libre !, Ouest France) vous êtes apparu comme un nouveau soutien inconditionnel du Berger de Genêts.

Et ce aux côtés de Mme Brunaud-Rhyn, maire de Genêts, de M. Jean-Pierre Carnet, maire de St Aubin de Terregatte, qui s’en prennent à la loi littoral, à Manche-Nature qui a osé attaqué le permis de construire (en régularisation) de la Bergerie en site classé de la Baie du Mont Saint Michel.

D’ailleurs la maire de Genêts qui salue le professionnel qui respecte la charte de la production AOP des agneaux prés salés de la baie du Mont Saint Michel, a omis de préciser qu’il n’en est plus adhérent, depuis avant 2016.

Je vous ai envoyé l’article que j’ai transmis à plusieurs blogs locaux, journaux locaux et nationaux, reprenant l’historique de ce dossier.

J’ose espérer que vous avez pu prendre connaissance de ce document, et éventuellement de consulter le site de Manche-Nature, afin de percevoir la finesse et la complexité de ce dossier.

Je vous résume quelques éléments :

- de 2001 à 2009 le berger fait quatre demandes de permis pour construire une bergerie à proximité des herbus (Domaine Public Maritime) toutes refusées, il avait aussi sollicité un certificat d’urbanisme qui lui est revenu « négatif ».

- Passant outre il décide donc de construire sa bergerie en toute ILLÉGALITÉ en 2009.

- Puis l’ancien maire de Genêts contre toute attente, lui délivre un permis de « régularisation » il n’y a pas d’autre mot.

Sur ce l’association Manche-Nature à juste titre attaque ce permis et en obtient l’annulation devant le tribunal administratif de Caen, confirmé par un arrêt de la cour d’appel de Nantes.

Le maire et le berger forment un pourvoi en cassation, qui est tout bonnement rejeté.

Dans un souci d’apaisement avant de demander l’exécution du jugement, sollicite les services de la préfecture de la Manche pour trouver un terrain d’accueil à ce bâtiment « démontable ».

Aucune solution ne se présentant, Manche-Nature sollicite et obtient du tribunal de Coutances un jugement ordonnant la démolition.

Le préfet représentant la force publique, sollicite auprès de Manche Nature un nouveau délai pour trouver un terrain d’accueil.

A ce jour rien, sauf les manœuvres d’un nouveau comité de soutien au berger, accompagné d’élus l’encourageant à continuer à enfreindre la loi et les décisions de justice, étant eux mêmes dans la même perspective, espérant une modification réductrice de la loi littoral.

Tout ceci est consternant d’incompétence volontaire je pense, sur le principe de plus c’est gros mieux cela passe !

Mais en tant que législateur désormais, il me semble que vous ne puissiez être solidaire d’un tel subterfuge !

Dans la presse vous vous êtes engagé à transmettre ce dossier au Ministère de la Transition Ecologique (dont la compétence est majeure en site classé) ?

Si oui que vous a – t – il été répondu ?

Les citoyens veulent savoir et connaître votre position ?

Acceptez mes sentiments distingués.

Joël BELLENFANT

Bergerie de Genêts. POURQUOI CET ACHARNEMENT CONTRE MANCHE-NATURE? Par Joêl Bellenfant.

Depuis plus de trois semaines la presse dans la Manche s’acharne contre l’association naturaliste MANCHE-NATURE à propos de la Bergerie de Genêts exploitée par François Cerbonney, membre d’une famille industrielle avranchinoise.
 
Certes, ce berger élève des agneaux pré salés, dans baie du Mont Saint Michel et bénéficie de l’AOP qui en découle.
Pour ce faire il doit faire paître ces animaux dans les herbus (Domaine Public Maritime) en bénéficiant d’une occupation précaire pendant plusieurs mois.
 
Pour gérer la période hivernale mais surtout des agnelages il a décidé en 2009 de construire une bergerie d’une tout petit peu moins de 1000 m².
Sauf et ainsi qu’il est rappelé à juste titre par une note personnelle ci-après, le berger après quatre refus de permis, un certificat d’urbanisme négatif, a décidé de construire sans permis donc illégalement sa bergerie en 2009 dans un site Classé de la Baie du Mont Saint Michel.
 
Ce n’est qu’en 2011 qu’un ancien maire de Genêts lui a accordé un permis de régularisation.
 
Ce document a été attaqué par MANCHE-NATURE qui a gagné au Tribunal Administratif (28 juin 2012), en Cour d’Appel Administrative (11 octobre 2013), et devant les Conseil d’État qui a rejeté le pourvoi du berger et du maire.
Pendant deux années les services de l’État avaient sollicité l’association Manche-Nature pour trouver une solution de repli suffisamment proche des herbus pour le bâtiment qui est démontable.
Aucune solution n’a apparemment été trouvée ou acceptée.
 
Le Tribunal de Coutances a ordonné le 1er juin 2017 la démolition de la Bergerie.
Le préfet de la Manche saisi pour l’exécution du jugement du Tribunal de Coutances, a contacté à nouveau l’association pour trouver un terrain d’accueil pour la bergerie hors « site Classé ».
Une association de soutien s’est constituée à nouveau pour le maintien de la Bergerie, avec bien évidemment l’appui de la maire de Genêts, mais aussi du nouveau député LREM Monsieur SORRE, et d’un représentant de l’Inter SCOT et vice président de la Communauté de Communes Avranches/Mt St Michel, avec diverses manifestations, pétition, articles de Presse dans la Manche Libre, La Gazette de la Manche, et Ouest France, visant et accusant Manche Nature de cette situation.
MANCHE-NATURE a donc décidé de répondre par un communiqué de presse que vous trouverez ci-après, que la MANCHE LIBRE a retranscrit comme suit sur sa page internet avant l’édition papier.
Vous pourrez donc lire dans l’ordre :
- L’article de la Manche Libre sur sa page internet et quelques réactions de lecteurs.
- Une note personnelle d’un adhérent d’une association environnementale.
- Le communique de Presse de Manche Nature
- L’historique du dossier de la Bergerie issu du Site de Manche-Nature.


LA MANCHE LIBRE SITE INTERNET 12 mars 2018
https://www.lamanchelibre.fr/actualite-480541-bergerie-de-genets-manche-nature-denonce-l-utilisation-de-l-arme-emotionnelle
Bergerie de Genêts : Manche Nature dénonce l'utilisation de "l'arme émotionnelle"

Mobilisation pour sauver la bergerie de Genêts dimanche 4 mars 2018.
 
Le 11 mars 2018 à 18:52
Par : Nicolas Thomas
Depuis 2009, un bras de fer oppose le propriétaire de la bergerie de Genêts (Manche) dans la baie du Mont-Saint-Michel, François Cerbonney, à l'association Manche Nature. La dernière décision de justice, 1er juin 2017, a ordonné la destruction de la bergerie. Mais le berger a le soutien des élus locaux et d'une partie de la population ce qui irrite Manche Nature.
La bergerie de Genêts (Manche) est toujours debout et la mobilisation du dimanche 4 mars avec la présence de nombreux élus dont le député Bertrand Sorre est une manière de montrer que les locaux sont aux côtés de leur berger. Une manifestation qui n'est pas au goût de Manche Nature.
"Manipulation"
 
Dans un communiqué daté du 11 mars 2018, l'association dénonce l'utilisation de "l'arme émotionnelle" au détriment du droit. "Faire appel à l'émotionnel est une technique de manipulation bien rodée qui permet par l'intermédiaire des médias de court-circuiter l'analyse rationnelle et donc le sens critique des individus", estime Manche Nature. "Cela explique tous ces déchaînements médiatiques contre notre association qui n'arrêtent pas depuis 4 ans et qui s'intensifient encore à l'heure actuelle !"

Condamnations en chaîne
Le bras de fer entre le propriétaire de la Bergerie et l'association Manche Nature dure depuis 2009. Cette année-là, un permis de construire avait été accordé à François Cerbonney, éleveur d'agneaux de Pré-salé, pour la construction d'une bergerie de 980 m², à 200 mètres du rivage. L'association avait déposé un recours devant le tribunal administratif de Caen (Calvados). En juin 2012, ce dernier avait annulé le permis de construire pour violation de la loi Littoral. Une décision confirmée en octobre 2013 par la cour d'appel de Nantes puis par la cour de cassation l'année suivante.

Trois ans après cette décision administrative, Manche Nature se tournait le 27 avril 2017 vers le Tribunal de Grande instance de Coutances pour qu'il fasse appliquer la loi Littoral. Malgré le soutien des personnalités politique locales et une mobilisation massive en faveur de l'éleveur, le tribunal a ordonné, jeudi 1er juin 2017, la destruction du bâtiment.

A LIRE AUSSI.
Manche : une bergerie menacée de démolition, les professionnels mobilisés
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Réactions (sur le site de La Manche Libre)
 
hilarion
11 mars 2018 , 19:12
Soutien à François Cerbonney et à tous les bergers de la baie du mont Saint Michel. Honte à ces pseudos écolos
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Normand78
11 mars 2018 , 19:46
un député qui refuse d'appliquer une décision de justice c'est très Macronnien de nos jours! Certains de nos élus me font honte. que les électeurs de cette circonscription en tirent les conséquences. Manche nature vous avez mon soutien.
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Granvillais
11 mars 2018 , 19:49
Manche nature, association déclarée l'inutilité publique. N'a qu'un objectif dans la vie, récupérer de l'argent pour exister

NOTE PERSONNELLE D’UN ADHÉRENT D’UNE ASSOCIATION ENVIRONNEMENTALE
Cet article est consécutif au communiqué de presse de Manche Nature daté du 11 mars 2018 reproduit ci-dessous.  Il explique la situation actuelle à la lumière d’un historique  mensonger* postérieur à 2009. Ce qui s’est passé entre 2001 et 2009 y est totalement ignoré.
Pour bien comprendre la situation actuelle, il paraîtrait pourtant essentiel que soient explicitement précisés les quatre points suivants :
     - Les 4 demandes (1 certificat d’urbanisme et trois permis de construire) refusés entre 2001 et 2009.
     - La construction illégale (sans autorisation) en 2009.
     -La délivrance d’un permis de régularisation en 2011.
     -La contestation de Manche Nature qui s’insurge contre la régularisation d’une construction érigée sans permis de construire et après le refus de 4 demandes consécutives.

*Le mensonge de l’article de La Manche Libre réside dans le paragraphe intitulé « Condamnations en chaîne » : «  Le bras de fer entre le propriétaire de la Bergerie et l'association Manche Nature dure depuis 2009. Cette année-là, un permis de construire avait été accordé à François Cerbonney, éleveur d'agneaux de Pré-salé, pour la construction d'une bergerie de 980 m², à 200 mètres du rivage ».
 
Il en ressort que l’éleveur aurait construit sa bergerie en 2009 après avoir obtenu un permis de construire. Cette information est mensongère car si la construction a bien eu lieu en 2009 elle ne disposait d’aucun permis de construire et le permis de construire litigieux date de 2011.

La manipulation de l’opinion publique dont parle Manche Nature réside principalement dans cette information mensongère.
Le communiqué de presse de Manche Nature aurait dû apporter le véritable éclairage historique depuis l’origine en 2001.
Pourquoi ce rappel historique  n’y figure-t-il pas ? Pourquoi n’est-il pas mentionné de façon explicite que la bergerie a été construite en 2009 sans autorisation ? L’ambiguïté entretenue par le communiqué de presse de Manche Nature va même bien au-delà car en lisant le §2  (Opération  « coup de poing »  contre l’administration), le lecteur qui ne connaît pas le dossier,  peut comprendre que la bergerie  a été construite entre 2009 et 2011avec un permis de construire délivré par l’ancien maire de Genêts !

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DE MANCHE NATURE LE 12mars 2018

Le feuilleton de la bergerie de Genêts une histoire qui pose de graves questions sur le fonctionnement de notre démocratie
La stratégie du harcèlement
De 2001 à 2009, M. Cerbonney cherche à obtenir un passe-droit des élus locaux, mais il se voit refuser quatre permis de construire car aucun ne respecte la loi Littoral. Il est même contraint de détruire une première construction sauvage. L’administration assure sa mission, faisant son travail sérieusement et refusant une construction illégale.
 
Pendant la même période, lors des réunions qui précédent la mise en place de l’AOP, tous les bergers acceptent, de bonne raison, les contraintes imposées par la loi Littoral. Tous les bergers sauf un, M. Cerbonney ! Ce dernier les refuse et prétend construire une bergerie dans un espace remarquable malgré l’interdiction. Mais ce qui surprend encore plus ceux qui assistent à ces réunions c’est de voir le sénateur Bizet en personne l’encourager à bafouer la loi ! (La bergerie de Genêts devient un porte-drapeau des élus bien décidés à détricoter la loi Littoral)
 
Opération « coup de poing » contre l’administration
De 2009 à 2011, les élus locaux font pression sur l’administration.
Nous ne savons pas ce qui s’est dit dans le secret des bureaux préfectoraux pour que l’attitude de l’administration change du tout au tout : après des années de résistance elle demande la régularisation du permis de construire de la bergerie. Et l'ancien maire de Genêts se voit contraint d’accorder à M. Cerbonney un permis de construire de complaisance !
 
Échec de l’opération « Coup de poing »
2011 à 2014, Manche-Nature prend le relais des administrations pour tenter, conformément à ses statuts, de faire appliquer la loi et le tribunal administratif de Caen, la cour d’appel de Nantes et le Conseil d’État décident, les uns après les autres, l’annulation du permis de complaisance et de ce fait demandent le démontage de la bergerie.
 
Mise en place du gouvernement des émotions
L’entrée en scène de Manche-Nature pose de sérieux problèmes aux élus politiques Bizet, Bas et Huet et ils se sont rendu compte qu’ils n’avaient plus qu’un seul moyen d’agir, utiliser l’arme de l’émotionnel !
 
Faire appel à l’émotionnel est une technique de manipulation bien rodée qui permet par l'intermédiaire des médias de court-circuiter l’analyse rationnelle et donc le sens critique des individus. Et n’oublions pas que l’utilisation de ce registre permet d’ouvrir l’inconscient pour y implanter des idées, des désirs comme changer la loi Littoral. Ce que savent fort bien nos élus (y compris le député Sorre) qui manipulent les citoyens dans ce sens. Cela explique tous ces déchaînements médiatiques contre notre association qui n’arrêtent pas depuis 4 ans et qui s’intensifient encore à l’heure actuelle !
 
Dernières grandes manœuvres
2015, lors d’une réunion, les élus Bas, Bizet, Huet et la maire de Genêts essaient de jouer la carte de l’émotionnel. Manche-Nature résiste aux pressions et décide d’attendre un an et demi avant de réclamer le démontage de la bergerie afin de laisser au berger le temps de trouver une solution. À leur demande, elle dialogue en ce sens également avec les services de l’État (DDTM et sous-préfecture d’Avranches).
 

Site remarquable

Les sénateurs en profitent pour utiliser l’artillerie lourde : ils votent rapidement un amendement modifiant la loi Littoral dans le seul but de régulariser le permis de construire de la bergerie (article L.480-13 du code de l’urbanisme). Un comble !
Toutefois, les imperfections de la rédaction de l’amendement font échouer la manœuvre et, le 1er juin 2017, le Tribunal de grande instance de Coutances ordonne de démonter la bergerie illégale de Genêts. M. Cerbonney ne s’est même pas déplacé à l’audience.
2018, un nouveau vent d’émotions souffle sur l’espace médiatique ! Le droit sera-t-il respecté ?

Retrouvez sur : manche-nature.fr l’ensemble des éléments du dossier (Voir ci-dessous).

DOSSIER MANCHE NATURE SUR L’HISTORIQUE DU DOSSIER
http://manche-nature.fr/
La bergerie illégale de Genêts

La bergerie construite illégalement. Août 2010 (Dossier CDNPS)
M. Cerbonney s’installe en 2001 et conduit son élevage de moutons à peu près normalement jusqu’en 2009, tout en ayant un projet de construction d’une bergerie.
 
Son projet se situe dans un espace remarquable du littoral. Ces espaces sont limités sur le territoire des communes littorales et, au-delà des questions paysagères, leur caractère naturel doit être strictement préservé. C’est la raison pour laquelle le législateur est venu encadrer les possibilités d’aménagement pour lutter contre leur artificialisation. Seules sont admises les constructions légères et de faible dimension. Les bâtiments plus importants, comme le projet de construction en question, doivent être installés en dehors des espaces remarquables du littoral.
 
De ce fait, de 2002 à 2009, il n’a pas obtenu de certificat d’urbanisme positif et il a essuyé quatre refus de permis de construire pour non respect de la loi Littoral. En 2009, l’éleveur passe outre et engage les travaux de construction sans autorisation.
La gendarmerie constate les faits et en informe le Procureur de la République.

RÉSUMÉ CHRONOLOGIQUE
2001 à 2009 : 4 demandes (1certificat d’urbanisme et 3 permis de construire) refusés.                       Construction illégale sans autorisation.
    •    Octobre 2001 : installation de M. Cerbonney comme éleveur de moutons de prés-salés (Vains).
    •    26 novembre 2001 : demande de certificat d’urbanisme sur un terrain situé à Genêts en espace remarquable du littoral.
    •    27 mars 2002 : avis négatif de la DDE pour le certificat d’urbanisme. Motif : non respect de la loi Littoral.
    •    10 avril 2002 : demande de permis de construire sur le même terrain.
    •    31 mai 2002 : rejet de la demande de permis de construire.
    •    24 mai 2004 : nouvelle demande de permis de construire toujours sur le même terrain.
    •    12 juillet 2004 : rejet de la nouvelle demande de P.C.
    •    2005 : demande de desserte électrique.
    •    27 décembre 2006 : procès verbal de constat d’infraction par la DDE (travaux de remblai et déblai, installation de tunnels et d’une habitation légère de loisir sans déclaration préalable et contraire à la loi Littoral.
    •    Classement sans suite par le parquet du fait du démontage des tunnels et de l’enlèvement de l’habitation légère de loisir.
    •    11 janvier 2007 : nouvelle demande de permis de construire sur le même terrain à laquelle l’administration ne donnera pas suite.
    •    14 février 2007 : courrier de la DDE au parquet l’informant des infractions constatées ci-dessus.
L’éleveur, demande de construire sa bergerie dans un espace remarquable. L’administration refuse.
L’éleveur berger passe outre et construit sa bergerie en toute illégalité.
    •    début 2009 : PV de la gendarmerie pour la construction actuelle sur le terrain inconstructible, sans autorisation.
2009 à 2013 : Permis de construire accordé pour régulariser  Recours juridique de Manche Nature Annulation par le TA et la cour Administrative d’appel 
          Octobre 2009 : demande de permis de construire en vue de la régularisation de la construction illégale.
    •    27 octobre 2010 : avis CDNPS négatif pour demande non réglementaire (ajournement)
    •    14 décembre 2010 : avis favorable CDNPS (1 voix contre, celle de Manche-Nature, 6 pour, la voix du préfet comptant double, et 6 absentions).
    •    25 mai 2011 : Manche-Nature dépose un recours contre le permis de construire de régularisation de la bergerie de Genêts. (Voir Combat Juridique 77)
    •    27 juillet 2011 : accord du ministère de l’environnement pour la régularisation.
    •    29 août 2011 : délivrance du permis de construire régularisant la situation.
 
L’éleveur berger qui possède de sérieux appuis décide de passer outre et construit sa bergerie en toute illégalité : technique dite « du passage en force ».
Aussitôt la pression sur l’administration devient plus forte : un député, un conseiller général, le ministre de l’environnement et celui de l’agriculture joignent leur voix à celles du sénateur et du maire de Genêts.
L’administration accepte de légaliser cette construction.
    •    28 juin 2012 : annulation du permis de construire par le Tribunal administratif de Caen.
    •    11 octobre 2013 : confirmation de l’annulation par la cour administrative d’appel de Nantes suite à l’appel de l’éleveur et de la commune.
Après avoir entendu les arguments de l’association, mais aussi de la commune et de l’éleveur, le juge administratif annule le permis pour violation de la loi Littoral (méconnaissance des dispositions relatives à la préservation des espaces remarquables du littoral)
Lire le jugement de la Cour administrative d’appel de Nantes (suivre le lien ou voir ci-dessous page 4)
    •    Suite à la procédure initiée par Manche-Nature, le 17 octobre 2014, le Conseil d’État n’a pas admis le pourvoi en cassation du berger et de la mairie de GENÊTS, rendant de ce fait définitif l’arrêt de la Cour administrative d’appel annulant ce permis de régularisation.
 
2017 : Décision juridique de démolition
Par un jugement du 1er juin 2017, le Tribunal de grande instance de Coutances ordonne la démolition de la bergerie de Genêts,  dans un délai de deux mois, considérant l’atteinte portée à la nature et aux paysages marins du littoral.