Des Nouvelles de la baie du Mont Saint -Michel. Par Alain Hirschauer

 

Une association active sur la Baie (l’AGEB) est attentive à l’évolution de la Baie après les travaux du rétablissement de son caractère maritime.

         La réalité constatée par l’AGEB n’est pas tout à fait conforme aux prévisions de l’Etat.

L’étude d’impact initiale confiée à un bureau d’études privé de 2002, avait prévu une absence d’impact sédimentaire sur la « petite Baie » (circonscrite par une ligne Cancale - Granville) Elle s’avère globalement peu fiable

         Le barrage du Couesnon est opérationnel depuis 2009 ; cet ouvrage sert à effectuer des « chasses » qui permettent d’évacuer les sédiments qui entourent le Mont ; celui-ci est détaché du continent depuis 2013 à la suite de la destruction de la digue.

         Initialement, une fosse dite « fosse de Tombelaine » existait à l’ouest du rocher ; cette fosse, lieu de reproduction de la faune, se comble graduellement comme le montrent les relevés LIDAR effectués selon une périodicité bi-annuelle (procédé laser aéroporté qui permet de restituer, entre autres, la topographie)

         La « grande rivière » qui correspond au débouché du Couesnon se déplace de l’est vers l’ouest et contourne désormais le Mont côté Bretagne.

         Les conséquences actuelles sont les suivantes :

-          Engraissement des herbus coté Genets,

-          Possibilité d’accéder à Tombelaine à pied lors des faibles coefficients de marée,

-          Envasement des moulières coté Cancale,

-          Erosion des herbus bretons,

         On ignore si l’évolution du trait de côte au niveau de Saint le Thomas a été influencée (en partie) par le rétablissement du caractère maritime du Mont.

Les conséquences environnementales ne sont pas vraiment connues.

Le suivi du site est effectué par un comité scientifique ad hoc qui se réunit annuellement sur place sous l’autorité du préfet de la Manche. Ce comité est formé par des hauts fonctionnaires (ingénieurs des P et C) et d’universitaires (ces derniers ont été exclus). Les rapports de ce comité restent secrets contrairement à la loi (toute publication payée par l’Etat est à la disposition des citoyens)

On sait cependant que le cycle de Saros*, un peu oublié, revient à l’esprit du comité ; celui-ci devrait rendre son rapport définitif en 2023, en fonction du cycle évoqué.

* (la trajectoire de la Lune par rapport à la terre obéit à un cycle de 18 ans et régit les marées,- voir wikipedia)

Il est envisagé de curer le Couesnon en amont de la zone déjà reprofilée afin d’améliorer son hydraulicité.

L’impact de l’arasement des barrages de la Sélune (Vezins et la Roche qui boit) ne semble pas avoir été évalué sur le plan hydraulique. Contrairement à la vidange des années 90, les boues polluées ne sont pas relarguées directement dans la Baie avec les conséquences que l’on a pu apprécier sur la faune marine. Il faut le dire, l'Etat fait mieux cette fois qu'EDF dont les préoccupations environnementales sont assez limitées.

Il est regrettable que les relevés LIDAR  couvrent un territoire réduit alors, qu'à l'évidence, les effets des travaux ne se résument pas aux abords du Mont. Les associations locales demandent que ces relevés soient étendus jusqu'à Cancale et Granville ; mais ce ne sont pas des hauts fonctionnaires bardés de diplômes mais simplement des « gents » de bon sens.

En deux mots, beaucoup d'incertitudes et d'opacité de la part de l'Etat !

Alain HIRSCHAUER- Granville Environnement – d'après un exposé récent du G.R.A.P.E

Les hydroliennes du Raz- Blanchard.

Ce projet a été lancé il y a déjà plusieurs années dans le cadre de la transition énergétique pour laquelle les énergies renouvelables sont largement mises en avant et- subventionnées.

Le projet intéresse la zone marine située entre la pointe de la Hague et l’île d’Aurigny ; il s’agit du site européen qui présente le potentiel hydrolien le plus important.

Un représentant associatif  a présenté, lors d’une réunion du GRAPE, une analyse de la situation du projet que ne parait pas être connue du Public.

En effet, si le projet des hydroliennes du raz Blanchard parait a priori séduisant il rencontre de grandes difficultés techniques, financières voire  environnementales.

Le concept est simple : la vidange et le remplissage bi-journalier de la Baie engendre des flux d’eau considérables, fait tourner une turbine et produit ainsi de l’électricité ; en principe le système fonctionne durant 80% du temps. Le site serait en mesure d’accueillir 700 turbines !

Deux opérateurs étaient initialement sur le projet, EDF- DCNS (Normandie – Hydro) et ENGIE- Alstom ; ce dernier groupement a jeté l’éponge il y a un an.

EDF  a expérimenté une turbine immergée au large de l’île de Bréhat en 2012 ; retirée de la mer, il a été constaté une importante corrosion et une usure sans doute rédhibitoires.

Dans le cas du Raz Blanchard, il est prévu de mettre en place une « ferme expérimentale » dans l’objectif de valider la mise en œuvre ultérieure de « fermes industrielles » (durée du contrat 25 ans). 

L’ADEME est prête à subventionner le projet à hauteur de 50 millions d’euros (sur 150) sous réserve que la méthode soit évaluée avec la ferme expérimentale.

Le Groupement envisage la construction des machines dans les meilleurs délais en raison de la concurrence internationale (50 unités au Raz Blanchard)

Le diamètre des hydroliennes est de 16 mètres ; elles sont posées à 35 mètres de profondeur et la hauteur d’eau au dessus doit être d’au moins 10 mètres.

Il est prévu d’exonder les turbines tous les 5ans afin de vérifier leur état ; le poids des turbines, 1500 tonnes, demande l’amenée d’une barge et de moyens de levage exceptionnels sur un site marin particulièrement mouvementé par le courant marin.

S’agissant d’un milieu très agressif – chimiquement et mécaniquement- les turbines doivent être revêtues d’une « épaisseur sacrificielle » d’un alliage d’aluminium et de cadmium et plusieurs tonnes de ces métaux nocifs (cancer de la prostate et Alzheimer prouvés) seraient dispersées dans le milieu marin.

On ne connaît pas l’incidence du bruit engendré sur la faune.

 

Il est prévu qu’EDF rachète le Mw à 190 € (coût hydraulique : 15 €, nucléaire 50 € environ) Le coût réel du Mw produit pourrait varier entre 250 et 500 € ! Il est à craindre que se soit, une fois de plus, le consommateur qui mettre la main à la poche…

La courantologie sur la hauteur turbinée n’est pas vraiment connue et représente une inconnue  ainsi que la nature et la dimension des sédiments.

Il y a donc beaucoup d’incertitudes sur la technologie et son intérêt économique ; il est vrai que la France n’est pas très en avance dans le domaine des énergies nouvelles en se concentrant depuis longtemps sur le nucléaire.

L’Etat a déjà réalisé des investissements importants sur le site portuaire de Cherbourg ; espérons qu’il s’agira pas d’un « éléphant blanc »

Le ministre HULOT semble s’orienter vers des énergies plus matures telles que les éoliennes offshore et les hydroliennes seraient à ranger dans le stock des fausses bonnes idées un peu trop tardives….

Alain HIRSCHAUER, Granville Environnement d’après un exposé récent du G.R.A.P.E

Donville. La Herberdière. Des espèces protégées dans la zone de construction. Manche Nature écrit au préfet.

A Coutances, le 30 septembre 2017

Monsieur le Préfet
Place de la Préfecture
BP 70522
50002 Saint-Lô Cedex

LR – AR n°

Objet : Police administrative spéciale – protection des espèces protégées et leurs habitats (L. 411-2 C. Env.) -  ZAC de la Herberdière – Donville les Bains

         Monsieur le Préfet,

        

Il a été décidé par le conseil municipal de Donville-les-Bains la création d’une zone d’aménagement concertée (ZAC) sur la commune, dite ZAC de la Herberdière.

        

Une concession d’aménagement a été signée entre la commune de Donville-les-Bains et la Société Foncim et portant sur l’aménagement de cette ZAC.

        

L’étude d’impact de juillet 2015 sur la flore, la faune et les habitats, réalisée par Jérôme Chaib (Ecofutur Concept) et Anthony Gourvennec (Fauna-Flora), pour la commune de Donville-les-Bains dans le cadre du projet de cette ZAC, constate la présence d’espèces protégées et d’habitats d’espèces protégées au titre de l’article L. 411-1 du code de l’environnement.

        

Les dispositions de l'article L. 411-1 du code de l'environnement, interdisent notamment la destruction, l'altération, la perturbation intentionnelle d'espèces protégées, et de leurs habitats. Les dispositions de l’article L. 411-2 4° du même code prévoient un système dérogatoire sous condition.

        

Suite à une demande de communication de documents administratifs relatifs à ce projet, vous nous avez répondu par courrier du 23 juin 2017 que le pétitionnaire devait déposer prochainement auprès de vos services un dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement.

         Or, à ce jour, aucun dossier de demande de dérogation au titre de ces dispositions ne semble avoir été déposé.

        

Les dérogations à la protection des espèces protégées et de leurs habitats est une police administrative spéciale, qui, dans le cadre de ce projet de ZAC, relève de votre compétence (voir articles L. 411-1, L. 411-2 du code de l’environnement et les dispositions de l’arrêté ministériel du 19 février 2017 fixant les conditions de demande et d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L. 411-2 du code de l’environnement portant sur des espèces faune et flore sauvages protégées).

        

Des documents, émanant de la Commune et de la société Foncim, laissent à penser que les premiers travaux démarreront prochainement (PIECE X Donville-les-Bains Infos n°36, page 9 et PIECE X appel d’offre Foncim pour les lots 1, 2 et 3 du projet de ZAC).

         En conséquence, nous vous demandons de mettre en demeure le maître d’ouvrage de déposer un dossier de demande de dérogation au titre des dispositions de l’article L. 411-2 du code de l’environnement et de nous tenir informés, notamment en nous communiquant la mise en demeure qui lui sera adressé.

        

Je vous prie de croire, Monsieur le Préfet, en l’expression de ma parfaite considération,

Yves Grall

A propos du film « ZERO PHYTO 100 % BIO » par Joël Bellenfant.

Dans le cadre de la semaine « MANGER BIO ET LOCAL C’EST L’IDEAL » l’association BIO-NORMANDIE présentait en avant première nationale, lundi 25 septembre à AVRANCHES, au star, le dernier documentaire de Guillaume Bodin « ZERO PHYTO 100 % BIO ».

Avant d’en parler et pour faire saliver les absents, je vous livre en préambule le synopsis du film que j’ai récupéré sur le site internet de l’auteur :

Les cantines biologiques se développent presque aussi rapidement que l’arrêt des pesticides dans les communes françaises. Des femmes et des hommes, conscients de leurs responsabilités en termes de santé publique et d’environnement, agissent pour des paysages en transition au travers d’initiatives vertueuses !

PLUS D'INFORMATIONS

Après Insecticide Mon Amour, le réalisateur Guillaume Bodin présente Zéro phyto 100 % bio, son nouveau documentaire. Une enquête passionnante sur plusieurs communes françaises qui n’ont pas attendu l’entrée en vigueur le 1er janvier 2017 de la loi Labbé interdisant l’utilisation de pesticides dans les espaces publics pour changer leurs pratiques. Ce film met aussi en avant les pionniers de la restauration collective biologique et leurs partenaires : associations, entreprises, agriculteurs, ingénieurs, artisans qui ensemble contribuent à l’amélioration de la qualité des repas dans les collectivités. Les associations Générations Futures, Bio Consom'acteurs et Agir Pour l'Environnementsont à l'initiative de ce projet.

UNE PETITE RÉVOLUTION EST EN MARCHE DANS LA GESTION DES ESPACES VERTS.

À Versailles, Miramas, Grande-Synthe, Langouët et Laurenan, la présence de pesticides chimiques de synthèse dans les espaces publics est déjà de l’histoire ancienne. À budget constant, voire inférieur, ces villes et villages arrivent à maîtriser les herbes folles autrement et fleurir ou cultiver des surfaces auparavant inutilisées. Cette dynamique écologique renforce les liens sociaux, permet de préserver la santé des techniciens comme des citoyens et engendre d'autres projets, notamment culturels.

Privilégier les espèces vivaces et endémiques, aider les professionnels et les citoyens à adopter de nouveaux réflexes, inciter les entreprises à innover pour mieux répondre aux nouvelles pratiques paysagères sont autant d’actions qui participent à une gestion écologique globale des villes, tout en respectant la santé des habitants.

DU 100 % LOCAL ET BIOLOGIQUE DANS LA RESTAURATION COLLECTIVE, C’EST POSSIBLE !

Le projet de loi imposant 20 % de produits issus de l’agriculture biologique dans la restauration collective n’a pas été adopté au Sénat, mais cela n’a pas empêché certaines communes de prendre les devants.

À Mouans-Sartoux, la régie agricole municipale répond à l'essentiel des besoins alimentaires de la commune. Le reste est fourni par des fermes biologiques locales.

À Langouët comme à Paris, dans les 2e et 5e arrondissements, les élus ont adopté des mesures drastiques pour améliorer la qualité des repas et collaborent étroitement avec des agriculteurs bio et des associations de leur région.

Comme le dit le maire de Barjac, « nourrir, c’est aimer », alors pourquoi « lésiner » quand il s’agit de nourrir nos enfants ? Les populations des hôpitaux, des prisons, des écoles ou des maisons de retraite n’ont-elles pas droit à une alimentation saine et de qualité ?

Conscients de leurs responsabilités en termes de santé publique et d’environnement, ces acteurs de terrain ne livrent pas de solutions toutes prêtes, mais décrivent plutôt les étapes qu’ils ont franchies pour mener à bien leurs projets. Leur expérience montre que toutes les communes, quelles que soient leur taille et leur couleur politique, peuvent changer leurs pratiques.

Un documentaire d’utilité publique à diffuser le plus largement possible.

Tout d’abord il faut constater la qualité de ce documentaire qui vient en complément des films de Marie-Monique Robin, Christian Rouaud, ou Jean-Paul Jaud et notamment « Nos enfants nous accuseront ».

J’ai préféré ce film à celui de Cyril Dion et Mélanie Laurent « Demain » dont les sujets, bien qu’intéressants, sont beaucoup trop lointains, et pour ceux nationaux fixés sur une niche à savoir la permaculture du Bec Héloin.

Ce film est aussi enfin recentré sur ce qui se passe sur notre territoire, qui permet en plus de sensibiliser les consommateurs-citoyens sur les démarches anti-pesticides et sur la nécessité vitale de passer le plus rapidement possible de l’agriculture conventionnelle et productiviste à l’agriculture biologique.

Par ailleurs les organisateurs locaux notamment Emilie DUFOUR avaient tout bien prévu d’abord en faisant venir ce film en première nationale, puisqu’il ne sortira en salles que le 18 janvier 2018, et en assurant un débat avec des producteurs bios locaux, des élus, une cantinière.

Je ne m’étendrai pas sur les qualités indéniables des exemples montrés dans ce documentaire, regrettant toutefois que le maire de Barjac n’ait pas pu parler de l’achat d’une ferme sur la commune pour produire le maximum de légumes et de fruits en bio, mais aussi pour élever de la volaille, et ce n’est pas fini. Mais cela pourrait être un complément à cet excellent documentaire.

Ce film est intéressant à plusieurs titres :

- D’abord pour permettre de faire le point sur la situation des collectivités dont l’utilisation du glyphosate est interdite depuis le 1^er janvier 2017 dans les lieux publics, et qui sera interdit d’utilisation par les particuliers à partir du 1^er janvier 2019.

D’autant plus qu’une polémique est née lundi à propos du vote par les 28 pays de l’Union Européenne pour prolonger l’autorisation de ce produit pour 10 ans du fait que la France par le truchement du ministre de la transition écologique Hulot doit voter contre cette prolongation.

- Il met l’accent sur le développement de l’approvisionnement en circuits courts (ou le plus courts possibles) pour la restauration collective municipale, soulignant particulièrement les actions des communes de Mouans-Sartoux et de Barjac.

D’ailleurs lors du débat la « cantinière » de l’école de Saint Martin des Champs, accompagnée de l’édile de la commune, ont expliqué comment ils avaient entamé cette démarche, les problèmes qu’ils ont rencontré et qu’ils rencontrent encore notamment pour s’approvisionner au plus près en viande issue de l’agriculture biologique. Ils sont actuellement partiellement en bio (légumes de la ferme des Châtaigneux, Yaourts de St Senier, etc.

- Sur l’agriculture biologique en général et l’approvisionnement en circuit court, il a d’ailleurs été signalé dans le débat, l’étude lancée par la communauté de communes Granville Terre et Mer. Sont intervenus pour parler de leur métier Jean-Christophe CHAPDELAINE de la ferme des Chataigneux, ainsi que notre producteur de yaourts, qui fournit d’ailleurs la cantine (pardon restaurant) scolaire de St Martin des Champs par seaux de 5 kg ce coûte moins cher et évite le gaspillage.

- Sur les états généraux de l’alimentation, grand messe laissée dans les mains du ministre de l’agriculture, mais surtout dans celles de l’agro alimentaire, et du paysan breton Allain, chantre de l’agriculture productiviste et polluante, auxquels les quelques ONG tolérées autour de la table font figures de leurres !

Plusieurs question ont fusé dans la salle sur les coûts, sur les syndicats agricoles, sur le foncier, sur les OGM.

La question du foncier est importante la première intervention est venue de l’ancien conseiller régional vert François Dufour (et futur puisque Travert -ex-PS, devenu Marcheur-  devenu ministre doit laisser sa place aux suivants sur la liste) qui a relevé à juste titre que l’accès au foncier était un vrai problème pour les jeunes en raison de l’augmentation du prix de la terre agricole.

Répondant à une question de la salle sur le rôle de l’association Terres de Liens, il en a salué l’existence et l’action.

Je me suis alors permis d’intervenir pour préciser que ce ne pouvait être qu’une transition, mais pas une fin en soit, que la terre agricole (donc nourricière) doit tout comme l’eau être un bien commun de l’humanité ne pouvant être l’objet de spéculation.

Quelqu’un a dit bêtement qu’il s’agissait de collectivisation ! Ben voyons !

J’ai alors précisé que tel n’était pas le cas, qu’il se trompait d’époque, mais qu’il fallait être extrêmement vigilant lorsque les documents d’urbanisme sont établis pour freiner au maximum la disparition de terres agricoles pour la construction (donc les profits des lotisseurs et promoteurs) pour les zones industrielles, et pour les infrastructures routières.

Je me suis permis de préciser d’ailleurs le rôle néfaste de la toute puissante FNSEA relayée dans le département par son satellite la FDSEA, qui siège majoritairement dans beaucoup trop de structures, à commencer par la SAFER, en laissant partir des terres agricoles (par exemple à l’artisanat sur la commune de la Haye-Pesnel dernièrement, et Brécey il y a peu). Est toujours pendant le dossier très sensible du projet d’urbanisation de la Clémentière à Granville faisant disparaître 34 ha de terres agricoles (prairies naturelles bocagères) de surcroît.

Il est plus que temps que les associations citoyennes et environnementales récupèrent des sièges dans ces structures.

D’ailleurs pour terminer sur ce point très sensible du foncier agricole (et forestier) je reviendrai ultérieurement sur le rôle de la SAFER censée en maîtriser la transmission et le prix (Il suffit de lire la grille des valeurs publiée au Journal Officiel pour constater le laxisme de la SAFER en la matière).

Une question importante et inévitable a été posée par la salle à propos du projet de serres à tomates de Brécey. Si le projet abouti (mais ce serait bien que non) il faut rappeler que lesdites tomates, ce que j’ai précisé, seront cultivées sur du substrat, sans lien aucun avec le sol, artificialisant ainsi une exploitation agricole de 37 ha au total.

Le rôle des politiques a été évoqué également par la salle, l’un des exploitants de la ferme des Carameuh à Vains, n’a pas manqué de rappeler la réélection de du sénateur Bizet pour un 4ème mandat, en soulignant que c’était un défenseur des OGM. (Je me permets d’ajouter qu’avec son ami BAS également réélu se sont deux détricoteurs patentés de la loi Littoral.)

J’ai alors emboité la parole pour précisé que la Manche avait fourni en la personne de Stéphane TRAVERT le ministre macronien de l’agriculture, et qu’il s’était rapidement mis à l’écoute de la toute puissante (pour l’instant) FNSEA dont il défend brillamment les valeurs, y compris contre le ministre d’État Nicolas Hulot.

Enfin il est positif de constater que l’assistance était nombreuse, mais que trois élus seulement avaient jugé utile de la faire le déplacement.

Il va falloir populariser au maximum la diffusion de ce film par le truchement du tissu associatif local permettant d’organiser des débats fructueux sur les sujets exposés dans ce documentaire.

Joël BELLENFANT

Bergerie de Genets, suite de l'article précédent. Pourquoi il faut renforcer la loi littoral. Par Joël Bellenfant

L’épilogue de ce dossier sensible, puisqu’il démontre, l’entêtement individuel d’un éleveur, à réaliser ce qu’il veut, quand il veut, où il veut, au mépris des lois de la république, et de l’environnement.

Il souligne également l’acharnement des « politicards » qui ont appuyé et soutenu l’éleveur envers et contre tout, mais surtout contre les lois qui avaient été votées auparavant n’hésitant pas en faire voter une complémentaire et spécifique, à ce dossier, malheureusement hors cadre tels qu’en ont jugés les magistrats du Tribunal de Coutances.

L’historique du dossier est largement expliquée et argumentée dans le communiqué de l’association MANCHE NATURE dont il faut souligner le courage et la détermination malgré les attaques et les incompréhension qu’elle a subit de toutes parts.

Globalement le rôle des associations environnementales et naturalistes, c’est d’abord la pédagogie, dans leur mission d’éducation populaire, mais c’est aussi un rôle de vigilance citoyenne, de lanceur d’alerte, de combat juridique.

Ce qui est consternant dans ce dossier c’est effectivement l’attitude des « politicards » car telle est dans ce cas leur dénomination, qui ont soutenu dans leur délire anti-loi littoral, un éleveur à la marge ainsi qu’il a été dit plus haut :

A la marge des organisations agricoles dont aucune n’a levé le petit doigt pour le défendre, signe qu’il y a bien un problème, d’ailleurs il n’est adhérent semble-t-il à aucune d’entre elles !

Mais elles se sont bien gardées de donner un avis sur cette façon de faire.

Arbres coupés sur une propriété privée qui longe le domaine public maritime

A la marge et contre les textes, ah cette loi littoral tant décriée par les sénateurs BIZET et BAS (ce dernier étant président de la commission des lois au Sénat) par le député HUET par les maires successifs de GENETS, mais plus surprenant encore il a reçu le soutien de François DUFOUR, alors conseiller régional (EELV).

Ils portent une responsabilité énorme dans la situation de l’éleveur qu’ils ont encouragé et soutenu dans son entreprise illégale surtout quand on relit la chronologie des événements.

Il est aussi important de souligner le fait que Manche-Nature a tout fait pour qu’une solution soit trouvée.

Les politiques ont montré dans ce domaine outre le soutien à l’éleveur une inertie totale à trouver une solution, curieux non, ou réelle incompétence. L’administration a paraît-il tenté de rechercher un terrain d’accueil pour cette bergerie en bois, donc démontable, mais rien aucune proposition n’a été faite malgré des recherches par la sous préfecture d’Avranches et la DDTM auprès tant des propriétaires fonciers locaux, que de la SAFER.

Par ailleurs dans son plan local d’urbanisme, la mairie de Genêts a purement et simplement de son propre chef sans l’avis de l’autorité environnementale, changé la zone où se trouve la Bergerie ILLEGALE pour passer de zone N à zone As, au mépris des jugements intervenus et bien évidemment au plus mépris pour la loi littoral.

Conclusion :

Les Juges de Coutances ont rejeté au cas présent l’application de l’article L 480-13 du Code de l’Urbanisme (modifié par un amendement parlementaire du 6 août 2015) appelé localement « amendement Cerboney ».

Les auteurs politiques locaux se sont donnés tellement de mal !

Le sénateur BAS a bien tenté il y a peu d’essayer d’amoindrir la loi littoral, en proposant notamment la construction dans les dents creuses du littoral, échec, puisque reporté aux travaux du nouveau parlement, ce qui signifie espérons le un enterrement de première classe, mais il faut rester prudent.

Il faut renforcer et soutenir le travail considérable en faveur de la nature et de l’environnement de Manche-Nature en particulier et des associations environnemental en général.

Joël BELLENFANT

Bergerie de Genêts. La justice condamne le passage en force. Communiqué de presse de Manche Nature.

12-06-2017

Par un jugement du 1er juin 2017, le Tribunal de grande instance de Coutances ordonne la démolition de la bergerie de Genêts, dans un délai de deux mois, considérant l’atteinte portée à la nature et aux paysages marins du littoral. 

La bergerie en question

En 2009, après plusieurs refus de permis de construire, M. Cerbonney a décidé en toute connaissance de cause d’édifier sans autorisation une bergerie d’environ 1 000 m², dans le site classé de la Baie du MontSaint-Michel, site également protégé au titre des espaces remarquables du littoral. Il prenait ainsi un risque inconsidéré. Suite à ce passage en force, et alors que M. Cerbonney dispose d’appuis politiques solides, le maire de Genêts finit par céder et, en 2011, il délivre un permis de construire de régularisation que chacun sait illégal. 

Suite à la procédure initiée par Manche-Nature, le 17 octobre 2014, le Conseil d’État n’a pas admis le pourvoi en cassation, rendant de ce fait définitif l’arrêt de la Cour administrative d’appel annulant ce permis de complaisance. À la suite de cette décision, Manche-Nature s’abstient pourtant d’engager immédiatement une action en démolition et tend la main à M. Cerbonney. 

Des rencontres ont eu lieu avec les élus, puis, le 24 juin 2015, sous la présidence de Madame le Sous-préfet d’Avranches, avec les services de l’État pour permettre la relocalisation de la bergerie dans de bonnes conditions, en prenant en compte la période d’agnelage. Malgré cela, les propositions de Manche-Nature sont rejetées en bloc par M. Cerbonney. 

L’association se heurte à un mur de silence pendant 18 mois et finit donc par engager une action en démolition. Pendant ce temps, M. Cerbonney et ses amis politiques ne sont pas restés inactifs. À la stupéfaction générale, un article du code de l’urbanisme (L.480-13) est modifié, le 6 août 2015, par un amendement parlementaire dans le seul but de tenter de faire échec à la démolition de la désormais célèbre bergerie de Genêts ! 

(Domaine Public Maritime. Interdit aux véhicules mais emprunté par le berger)

Toutefois, les imperfections de la rédaction de l’amendement font échouer la manœuvre. Par son jugement du 1er juin, le Tribunal de grande instance de Coutances ordonne la remise en état des lieux. Le Tribunal condamne ainsi le passage en force et, implicitement, les pratiques de passe-droit et la tentative de manipulation de la loi à des fins personnelles. M. Cerbonney, devra assumer ses choix et bien déménager sa bergerie dans les conditions finalement posées par la justice. 

Retrouvez l’historique de cette affaire sur le site de Manche-Nature à l’adresse :
: http://manchenature.fr/tag/bergerie/

Fervaches. Evolution de la ferme du Rouvray. Par Joël Bellenfant

Les 20 et 21 mai 2017, Christophe et Vincent GOSSELIN ont invité les gens à visiter leur ferme laitière et porcine en marge d’un concours de chiens de troupeaux, située à Fervaches, dans la Manche.

Fin 1989, les frères GOSSELIN reprennent l’exploitation familiale laitière, alors en conventionnel.
Dès 1992 ils adjoignent un atelier porc (naisseur-engraisseur) avec les truies en plein air. Ils embauchent un salarié, construisent un bâtiment pour les truies.

Ils exploitent à ce moment là 70 ha, produisent 380000 l de lait et ont 120 truies.

Les comptes d’exploitation ne sont pas bons, notamment l’atelier porc qui accuse un déficit de 70.000 Frs (1996).

(Trois races de bovins : Normande, Holstein et Simmental) photo : Joël BELLENFANT)

Ils commencent alors une première transition pour les vaches laitières en passant en système herbager et mettent en place un cahier des charges agriculture durable.

Ils décident en2008 d’entamer une conversion bio, qui débutera en mai 2009 pour les bovins et en septembre 2009 pour les porcs. (Les porcs sont de race Landrice et Large White).
Ils obtiennent la certification bio pour les porcs en 2010 et en 2011 pour les bovins.

Actuellement outre les deux associés, deux salariés travaillent sur la ferme à temps plein ce qui leur permet de prendre chacun 4 semaines de congés par an, et de n’assurer une garde le samedi et le dimanche que toutes les 3 semaines.
Ils disposent désormais d’une centaine d’hectares, permettant à la ferme d’être autosuffisante pour les bovins et de n’acheter que 160 tonnes (sur 270 t) de céréales pour les porcs qu’ils transforment eux mêmes en farine sur l’exploitation, leur permettant ainsi de réduire les coûts de production.

(Porcelets à l’engraissement) photo : joël BELLENFANT

La fabrique d’aliments à la ferme pour les porcs a été édifiée en 2011, leur permettant ainsi de répondre aux objectifs de production et d’économiser de l’argent.

Ainsi de ce « moulin » sortent 4 sortes d’aliments pour les truies gestantes, un complémentaire allaitantes, pour les porcs en croissance, et pour les porcs en finition.
Le troupeau bovin est constitué de 70 vaches laitières (Normandes, Holstein et Simmental) produisant 392000 l de lait dont 375000 l vendus à Triballat et 17000 pour l’engraissement des veaux.

Il faut savoir que la plus grosse coopérative de collecte de lait bio est BIOLAIT qui ramasse 1/3 de la production, et que le prix payé est directement fixé et géré par les paysans.
La conduite du troupeau bovin permet de valoriser au maximum les prairies où il passe 10 mois par an, avec apport de foin et d’ensilage d’herbe l’hiver, et de l’affouragement herbe/colza.

L’atelier porc permet en rotation de vendre 600 à 700 porcs gras et 400 à 500 porcelets. Les truies sont remplies par bande de 15 produisant 120 porcelets dont 40 sont vendus et 80 engraissés sur l’exploitation. On constate en visitant cet atelier porcin, la quiétude et le calme qui y règnent, les animaux sont paisibles.
Certains porcs sont abattus et mis sous vide pour être distribués en vente directe, avec un laboratoire pour réaliser pâtés, rillettes et boudins en pots.

Depuis peu l’exploitation s’est équipée sur certains toits de panneaux photovoltaïques leur permettant de vendre 2 fois plus d’électricité qu’ils n’en consomment.

La rigueur de conduite de l’ensemble de la ferme leur permet de valoriser les 15 km de haies, sachant qu’elles se reconstituent tous les 15 ans. Il coupent et déchiquètent 1 km par an. La vente d’un tiers des copeaux finance le travail de coupe et le déchiquetage.
La pugnacité et la maitrise de l’exploitation permet aux deux associés et aux deux salariés de vivre correctement de leur travail.
La visite de cette ferme permet au premier coup d’oeil d’en constater la propreté.

(Partie du linéaire de haies – photo : Joël BELLENFANt

Désormais fort de leur réflexion permanente sur leur travail et la conduite de leur ferme Christophe et Vincent GOSSELIN ont décidé de ne plus s’agrandir. Ils auraient besoin de 55 ha supplémentaires pour produire la totalité des céréales pour les porcs, mais ils préfèrent laisser de la place pour permettre à un (e) jeune de s’installer.

Leur problème à terme sera la transmission de cette ferme dont ils ont la propriété foncière à hauteur de 35 ha avec les bâtiments.
Ceci permet, et d’autres exemples existent dans la Manche et ailleurs, de croire en l’avenir de l’agriculture biologique pour remplacer à terme l’agriculture productiviste.

Conclusion :
Certes l’exemple de cette exploitation bio n’est pas unique, mais il est quelque part intéressant de par la démarche effectuée par les deux fermiers.
a) Lors de la reprise de l’exploitation alors en mode conventionnel ils se sont vite aperçus qu’ils ne tiraient qu’un revenu très faible, avec des charges de production énormes.
En conséquence il sont passé à »l’herbe » pour la nourriture des bovins. L’atelier porc subissait un déficit annuel d’environ 70.000 frs à l’époque, énorme. Là encore la réflexion s’est organisée.
Ils ont très vite rejoint le réseau d’agriculture durable dont l’un des pionniers n’est autre qu’André POCHON.

b) Dès 2008 ils entament pour l’ensemble de l’exploitation une conversion bio dont ils obtiennent la certification bio en 2010 et 2011 comme il a été rappelé ci-dessus.

c) Cela les a amener à développer une gestion collective de la ferme. Certes ils en sont les « patrons » mais tous les matins ils font le point avec les deux salariés afin d’améliorer la conduite des ateliers bovins/lait et porcs, afin également de faire en sorte qu’une certaine qualité de travail, donc de vie règne sur cette exploitation.

d) Ils sont bien inscrits dans la démarche d’avoir à terme à trouver des successeurs pour leur ferme, parfaitement viable et génératrice d’emplois. Ils ont conscience que ce transfert ne sera pas aisé, car possédant 37 ha de foncier, il leur faudra trouver une solution douce pour ce foncier afin de ne pas pénaliser les entrants.

La question du foncier agricole est déjà posée pour les frères Gosselin, d’autant qu’ils ne sont pas les seuls enfants, au niveau de leur exploitation, mais cette réflexion permet également de réfléchir plus longuement et plus largement à cette douloureuse question du foncier agricole. Qui doit le détenir, des propriétaires privés, des groupes financiers, des GFA mutuels ou SCI d’investissement mutualiste, des collectivités locales ? Comment ensuite en assurer la gestion, si possible de manière collective en y associant les représentants de « toutes » les structures agricoles mais aussi des personnes de la société civile (associations environnementalistes, de consommateurs, etc.).
Joël BELLENFANT

Législatives 2017. Granville Environnement a interrogé les candidats de la circonscription Avranches Granville.

La Herberdière à Donville

Dans le cadre des élections législatives nous avons jugé intéressant d'interroger les principaux candidats sur des thèmes environnementaux spécifiques à notre région.

Le questionnaire ci-dessous a été envoyé à Nicolas Ferreira (PS) - Patrick Grimbert, ( la France Insoumise) -  Guénhaël Huet (LR) - Miloud Mansour( PC)  et Bertrand Sorre, LREM)

Tous ont répondu ; vous trouverez leurs réponses ci-après et sans commentaire.
Alain HIRSCHAUER, Président de Granville et Pays de Granville Environnement

Questions posées aux candidats aux législatives de 2017

2^ème circonscription de la Manche

1- Êtes – vous prêt à sanctuariser la loi Littoral ?

2- Tous les 10 ans, l’équivalent de la superficie d’un département Français disparaît sous les effets de l’urbanisation, des routes et des surfaces commerciales. Il s’agit de projets inutiles,le plus souvent liés aux intérêts des grands groupes du BTP dont l’intérêt général n’est pas avéré : exemple Europacity, 80 hectares de bonnes terres proches de l’aéroport de Roissy- plus proches de nous, des ZAC couvrant en tout des centaines d’hectares (La Clémentière à Granville) ou la déviation de la RD Avranches – Granville pour laquelle des élargissements seraient suffisants. Des solutions alternatives existent et une croissance sobre en foncier est possible

Voteriez –vous une loi qui, à l’échéance de 5 ans, réduirait de 50 % cette « ponction » sur le territoire ?

3 - Agiriez-vous auprès du ministre des affaires européennes afin que les primes à l’herbe soient supérieures à celle accordées au maïs ?

4 - Quelles mesures proposeriez-vous pour limiter l’installation du  chauffage électrique dans l’habitat neuf ?
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Réponses:

Patrick Grimbert et Claudine Santier:

1 - Ce qui couve après les propositions de la commission sénatoriale ( janvier 2017) défendues notamment par Philippe Bas, Jean Bizet  et même par le député Stéphane Travert, c’est une interprétation locale de la loi, sans cadre législatif contraignant, au plus près des intérêts locaux et des clientèles. Nous n’en voulons pas. Nous sommes donc favorables à la sanctuarisation de la loi. 

2- Nous irons plus loin dans la protection du foncier. Nous voulons diminuer par dix le rythme annuel de consommation de terre ( de 60 000 à 6 000 hectares par an). La Safer, qui a fait son temps, doit être remplacée par des établissements publics fonciers ruraux qui seraient  au service d’une politique favorable au développement de l’agriculture écologique et de la baisse du prix du foncier pour les paysans.

3 -Oui et nous sommes pour une refondation de la PAC et des politiques européennes. Parallèlement, nous mettrons en œuvre un plan national visant à accompagner l’ensemble des agriculteurs dans la transition écologique de l’agriculture. Il sera basé sur l’arrêt des projets de fermes-usines chers au modèle agricole productiviste défendu entre autre par la FNSEA.

Au stade de l'élevage, privilégier l'agriculture paysanne, l'herbe et le plein air signifie plus de paysans, plus d'emplois et une meilleure prise en compte du bien-être animal

4 - Nous souhaitons sortir de l’énergie nucléaire et avoir 100% d’énergies renouvelables  à l’horizon 2050. Fini le nucléaire et les énergies carbonées.

Nous avons conscience que dans l’état actuel des choses, le chauffage au tout électrique est une aberration. 75% de notre production d’électricité vient du nucléaire et le rendement d’une centrale électrique est très faible, donc gaspillage d’énergies carbonées pour la faire fonctionner.
Pour chauffer les maisons, nous proposons que des énergies renouvelables : le biogaz, la géothermie, le solaire et même le bois, ainsi qu’un plan pour isoler au moins 700 000 logements par an. 

Guénhaël Huet:

1 – La notion de « sanctuarisation », ne me convient pas car elle signifie blocage et paralysie. Certains éléments de la loi littoral doivent effectivement être maintenus, mais d’autres peuvent évoluer, notamment la possibilité de construire dans les « dents creuses » situées dans les hameaux.

La nécessaire protection du littoral ne doit en effet pas conduire à un gel ou à une mise sous cloche d’un territoire.

2 – Il convient effectivement de préserver le foncier rural et agricole, et donc de limiter les emprises.
La loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) a déjà pris des mesures en ce sens, mesures qui ont été transcrites dans les SCOT et les PLU.
Je ne pense pas que loi doive fixer de façon uniforme une règle qui serait applicable dans l’ensemble du territoire mais, plutôt, déterminer un objectif à insérer, ensuite, dans les documents locaux d’urbanisme.

3 – Les mesures agri-environnementales doivent être poursuivies, en concertation avec la profession et dans, le cadre d’une politique agricole globale qui assure aux producteurs des prix justes et rémunérateurs.
Je suis en effet convaincu qu’il ne faut pas définir une politique environnementale « hors sol », c’est-à-dire dépourvue de tout lien avec l’économie agricole.

4 – Il convient d’une part d’accompagner fortement les économies d’énergie et d’autre part, de favoriser l’utilisation des ressources naturelles renouvelables comme le bois et la géothermie.

Bertrand Sorre:
1/ Sanctuariser la loi littorale Pour moi, la loi littorale est une bonne loi qui doit s’appliquer partout et de façon identique en France. Il reste toutefois en suspend la question de certaines dents creuses dans des hameaux (j’ai le cas à St Pair), qu’il serait sans doute possible d’ouvrir à urbanisation.  PLU (voire PLUI), Scot et loi littorale se complètent parfaitement et garantissent une utilisation raisonnée de l’espace agricole, à condition d’être scrupuleusement appliqués.

2/ Voter une loi qui à l’échéance de 5 ans réduit de 50% « les ponctions» sur le territoire  Il faut distinguer les projets utiles au développement du territoire et ceux qui nécessiteraient une meilleure concertation entre collectivités, car se superposant. La multiplication des ZAC sur notre territoire engendre une large consommation de l’espace naturel. Sans doute aurait il mieux fallu une concertation entre les villes et ainsi limiter le nombre de ZAC qui deviennent concurrentielles entre elles et dont certaines, du fait de cette concurrence, auront beaucoup de difficulté à être commercialisée dans un délai respectable. Le PLUI va permettre de mieux gérer et de façon concertée le développement des zones à urbaniser.  Je rappelle toutefois que chaque projet soumis à DUP est conditionné avant approbation à des compensations pour le monde agricole, ce qui est vérifié pour la 2x2 voies AvranchesGranville, à mes yeux utiles pour désenclaver notre territoire de Granville terre et mer à partir de l’A84. Je ne voterai donc pas une loi qui réduit de 50% mais je veillerai à ce que la loi littorale soit respectée et que les compensations pour le monde agricole soient également scrupuleusement respectées.

3/ Agir auprès du Ministre des affaires européennes pour que les primes à l’herbe soient supérieures à celles accordées au maïs Cette mesure me paraît pleine de bon sens et je suis prêt à défendre cette proposition, en concertation avec le monde agricole, bien entendu.

4/ Des mesures pour limiter l’installation du chauffage électrique dans l’habitat neuf Je partage cette idée de limiter fortement l’installation de chauffage électrique dans l’habitat neuf. Il faut tout d’abord rendre plus accessible financièrement les autres modes de chauffage (géothermie, photovoltaïque, pompes à chaleur, bois…). Il faut en parallèle accentuer les mesures financières accordées par l’Etat pour ces autres modes de chauffage (mesures fiscales et/ou prêt à des taux préférentiels et/ou aides directes sous forme de primes). Pour celles déjà existantes, elles sont à prolonger et on peut en concevoir de nouvelles plus avantageuses à mettre en œuvre pour inciter fortement l’utilisation d’énergies propres et durables citées ci-dessus. Le volet information sur ces autres modes de chauffage doit également accompagner systématiquement les personnes qui construisent un bien neuf, pour inciter des choix alternatifs au chauffage électrique. 

Miloud Mansour:

Bonjour, Nous n'avons jamais vraiment eu le temps de discuter, mais je pense que vous avez pu suivre notre engagement tout au long de ces dernières années. Le fait que Gaëlle s'engage à mes côtés est une vraie marque de confiance et signale très clairement mon engagement écologique.

Je milite pour une restauration collective bio, une régie publique de l'eau, la protection du littorale ( j'ai été le premier à dénoncer le détricotage odieux de M. Huet, la dernière semaine de session parlementaire)... Avec Yann Le Pennec nous avons souvent abordé ces questions en réunion et je suis tout à fait d'accord avec vous sur tous les points que vous avez la gentillesse de me soumettre.

Seule la dernière question me tarabuste. Ce n'est pas tant la question du chauffage électrique qui pose problème que la question du nucléaire. Si on bascule sur du "tout poêle" on obtiendra des rejets significatifs dans l'atmosphère, comme c'est déjà mesuré en Allemagne, et des forêts aux essences uniformes destinées à répondre à une consommation colossale.

Si nous en restons au nucléaire, c'est pire: dangers induits, conflits autour des gisements d'uranium, recyclage impossible... Nous devons donc commencer par valoriser la production électrique par éolienne et par l'EMR. Dans un second temps, là où l'espace le permet, la géothermie doit être encouragée. A l'heure actuelle les normes rt 2012 empêche le constructeur de favoriser l'électrique comme moyen principal de chauffage, c'est très bien (j'en sais quelque chose, je construis en ce moment). Il apparaît d'ailleurs que le meilleur mode de chauffage...

Reste de ne pas chauffer: une bonne isolation est une solution. Le premier encouragement, fiscal ou financier, dans la lignée de nos propositions aux municipales de 2014 est donc de réinvestir les logements vides, notamment en centre-ville. Puis d'aider à une isolation efficace. Mais, au front de gauche, nous n'estimons pas détenir une forme de sagesse universelle. En cas d'élection, il n'est pas interdit de rêver, je commencerai pas consulter les associations comme la votre. Votre travail et votre expertise doivent trouver un relais politique et je serai ce relais. Cordialement, Miloud Mansour

Nicolas Ferreira:

1 - Concernant la loi Littoral, je me retrouve pleinement dans la pétition signée entre autres, par Nicolas Hulot, Yann Arthus-Bertrand, Isabelle Autissier ou encore l'eurodéputée Michèle Rivasi qui propose de ne pas toucher à la loi Littoral, adoptée à l'unanimité du Parlement le 3 janvier 1986 sous le gouvernement Fabius.

2 - Tout simplement oui. Je m'engage à voter toute loi qui ralentira le développement de l'urbanisation sur des terres naturelles, encore vierges de toute construction. Le développement de nos territoires doit se faire de façon raisonnée au profit de ses habitants mais pas au détriment de notre environnement. Je suis, à ce titre, contre l'étalement urbain car celui-ci entraîne, en plus d'une perte de terres agricoles ou naturelles, des coûts énergétiques supplémentaires comme des déplacements motorisés sur de plus longues distances. Il nous faut donc inciter toute densification ou rénovation de l'habitat urbain.

3 - La Normandie a perdu 50% de ses surfaces herbagères depuis 30 ans alors que nous avons une vocation d'élevage à produire, à partir de nos spécificités locales, des produits agricoles et alimentaires nourris à base d'herbe.
Il faut donc amplifier un transfert du premier pilier de la Politique agricole commune (PAC) vers le deuxième pilier pour soutenir massivement les mesures agro-environnementales, c'est à dire tout ce qui se retrouve dans l'autonomie fouragère à partir des systèmes herbagers. Dans le cadre de la politique européenne 2015-2020, un bond supplémentaire a été effectué, couplé à des aides de l'Etat et des aides de la Région. Il faut donc amplifier cela pour que la prime à l'herbe soit beauoup plus conséquente que la prime maïs.

Pour rappel, le premier pilier de la PAC soutien toute activité agricole, le deuxième pilier est lié au développement rural, cela concerne le FEADER (fonds européens agricoles pour le développement rural) qui accompagnent dans les exploitations agricoles pour moderniser les outils et aller vers une sauvegarde toujours plus importante de l'environnement, les fonds FEDER (fonds européens de développement économique et régional) qui soutiennent les collectivités locales dans leurs projets de développement, les fonds FEAMP (fonds européens pour les affaires maritimes et la pêche) et le FSE (fonds social européen). Ces quatres budgets regroupés dans le second pilier et qui servent directement aux territoires, à la différence du premier pilier qui ne sert qu'aux filières agricoles, doivent donc être absolument augmentés.

4 - Il faut continuer l'aide des régions sur les plans énergie pour aller vers une meilleure sobriété énergétique afin que les bâtiments consomment moins d'énergie. L'Etat doit aussi continuer à intervenir dans un soutien financier aux filières d'énergies renouvelables, auprès des entreprises qui développent et vendent des installations pour que les bâtiments construits aujourd'hui tendent à l'autonomie énergétique. Enfin, l'Etat ne doit pas retirer son aide fiscale mais au contraire, continuer à inciter, par les crédits d'impôts, les particuliers à s'équiper en équipement d'énergie renouvelable mais aussi les collectivités locales, qui pourraient se voir attribuer une aide financière supplémentaire lors de la construction d'équipements publics lorsque ceux-ci sont autonomes en énergie